Parlement

Les sénateurs instaurent une règle d'or aux PLFSS "pour en finir avec la dette sociale"

Le projet de loi organique sur la dette sociale et l'autonomie a été adopté en commission des affaires sociales le 24 juin. Il crée une règle d'or pour un équilibre de la dette sociale et supprime le financement de la dette hospitalière par la Cades.

Les députés LREM veulent une mise en place du service public de l'insertion

Une tribune publiée dans le Journal du dimanche par une cinquantaine de députés a été l'occasion pour les députés LREM de rappeler l'attention qu'ils portent aux personnes en situation de handicap. Ils appellent notamment à la mise en route du service public de l'inclusion (SPI) sur lequel travaille Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'insertion par l'emploi. Les contours du projet semblent pour l'instant assez flou mais, selon Fadila Khattabi (LREM, Côtes d'Or) et première signataire de la tribune…

Le Gouvernement valide le nouveau modèle organisationnel que sont les maisons de naissance. S'appuyant sur l'expérimentation menée dans huit structures, il appuie leur pérennisation. Toutefois, une évaluation plus précise des risques est à conduire et un modèle économique doit être trouvé.

L'article 2 du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire inquiète l'Ordre des médecins. Pour lui, il remet en cause les garanties apportées sur la durée de conservation des données et donc leur protection. Il demande sa suppression.

Les députés ébauchent l'architecture d'une cinquième branche de la sécurité sociale

L'Assemblée nationale a conforté le travail de la commission spéciale et voté le principe d'une cinquième branche de la sécurité sociale, avec à sa tête, la CNSA. Les deux projets de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie doivent désormais passer entre les mains du Sénat.

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Les sénateurs instaurent une règle d'or aux PLFSS "pour en finir avec la dette sociale"

Les députés LREM veulent une mise en place du service public de l'insertion

Écologie démocratie solidarité mise sur la pluridisciplinarité dans le système de santé

Le Sénat adopte la sortie de l'état d'urgence sanitaire et la conservation des données

Le rôle des hôpitaux et Ehpad reste flou sur la constitution d'un stock de masques FFP2

Une évaluation des risques et médico-économique des maisons de naissance reste nécessaire

La crise invite à repenser le modèle des ARS pour les placer sous tutelle de l'Uncam

La conservation des données sera prolongée aux seules fins de surveillance et de recherche

Le Cnom s'interroge sur les garanties de durée de conservation des données

Les députés ébauchent l'architecture d'une cinquième branche de la sécurité sociale