Parlement

Les professionnels libéraux de santé déposent un recours en Conseil d'État contre l'exercice partiel

Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner en dernière lecture le projet d'ordonnance ad hoc, les professions de santé libérales ont décidé de contrer l'exercice partiel sur le front juridique. Ce 9 février, le Centre national des professions de santé (CNPS) a annoncé le dépôt d'un recours en Conseil d'État.

"En plus du recours déjà lancé par plusieurs professions de santé [concernant l'annulation de l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine…

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la protection des données

Avec quelques modifications pour les articles relatifs à la santé, notamment sur l'article 13, les députés ont adopté le projet de loi sur la protection des données. Il dote la Cnil de pouvoirs accrus pour assurer les contrôles et permet d'alléger la procédure de vérification de la conformité à la notion d'intérêt public.

Deux parlementaires médecins évalueront pour l'Opecst la loi sur la bioéthique

Rouage parlementaire essentiel de la révision de la loi sur la bioéthique, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a nommé, le 8 février, deux rapporteurs pour l'évaluation de cette loi de 2011. Il s'agit de la sénatrice Annie Delmont-Koropoulis (LR, Seine-Saint-Denis) et du député Jean-François Eliaou (LREM, Hérault). Ces deux parlementaires exercent la profession de médecin. Annie Delmont-Koropoulis est médecin généraliste et est également membre …

Des sénateurs visent à améliorer la prise en charge médico-psychologique des atteintes sexuelles

Dans un rapport présenté ce 7 février, un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, constitué au sein de la commission des lois du Sénat, formule une série de recommandations pour protéger les victimes, dont certaines visent l'amélioration de leur prise en charge médico-psychologique. Ce rapport intervient dans un contexte où plusieurs décisions de justice envers des majeurs poursuivis pour des atteintes sexuelles sur mineurs ont défrayé la chronique ces …

Pour Marie-Anne Montchamp, le modèle des Ehpad se trouve à la croisée des chemins

Les sénateurs ont débuté le 6 février les auditions pour une mission flash sur les Ehpad. Pour mieux comprendre le mouvement de contestation générale du 30 janvier, la présidente de la CNSA et ses collaborateurs proches ont évoqué les derniers chiffres disponibles et naturellement la réforme de la tarification.

La mission égalité handicap lance une consultation en ligne sur la simplification administrative

La mission égalité handicap, confiée par le Premier ministre à Adrien Taquet, député LREM des Hauts-de-Seine et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (lire notre article), lance une grande enquête en ligne pour comprendre les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap et ceux qui les accompagnent, qu'ils soient aidants familiaux ou professionnels.

Cette consultation se présente sous la forme de questions ouvertes mais…

La protection des données de santé fait son entrée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a prévu d'examiner durant trois jours le projet de loi sur la protection des données personnelles, dont les articles 7, 9 et 13 portent sur les données de santé. Ce texte utilise la logique de responsabilisation et comporte trois défis, dont celui pour la Cnil de passer de contrôleur à accompagnateur.

La mission flash sur la prescription d'activités physiques épingle l'absence de financement dédié

Le sport sur ordonnance prévu dans la loi de Santé a trouvé son application réglementaire par décret. Près d'un an après, le député Belkhir Belhaddad (LREM, Moselle) a été chargé d'une mission flash en guise de bilan. Parmi ses dix propositions d'évolution : une reconnaissance financière pourrait rendre le dispositif plus attractif.

Agnès Buzyn évoque un nouveau plan triennal de développement des soins palliatifs

Au cours des discussions, le 1^er février, sur la proposition de loi sur l'euthanasie et le suicide assisté pour une fin de vie digne, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a esquissé la préparation d'un nouveau plan national pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie. Le plan triennal actuel s'achèvera à la fin de l'année 2018. Pour Agnès Buzyn, la proposition de loi portée par les députés de La France insoumise, ne doit pas interférer avec l'évaluation…

Élus, usagers, syndicats et acteurs de santé bâtissent un projet alternatif pour le CH de Châteaudun

Un projet alternatif pour le CH de Châteaudun est en cours de construction. Élus, usagers, syndicats, professionnels et personnels de santé se sont répartis en groupe de travail pour proposer un avenir à l'hôpital. Une décision qui fait suite à l'annonce de la transformation de la maternité en centre périnatal de proximité.