Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Après l'échec de la commission mixte paritaire le 22 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a entamé une nouvelle navette parlementaire. Tandis que l'Assemblée nationale est pratiquement revenue, le 28…
L'échéance de la présidentielle aura eu raison du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Après avoir été adopté à une courte majorité à l'Assemblée nationale le 22 novembre dernier et examiné les 24 et 29 novembre au Sénat, le texte a finalement…
Lors des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, le 28 novembre, Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a…
Le second plan de redressement du CH de Dreux (Eure-et-Loir) sera présenté au Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (Copermo) en janvier 2017. Le député du département Olivier Marleix (LR) s'est demandé…
Ce 28 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture dans la soirée le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. À l'occasion des débats, les députés ont annulé la quasi totalité des modifications apportées…
[Politique de santé] Marisol Touraine appelle un retour à la cohérence du PLFSS 2017 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), revient à l'Assemblée nationale. Dans son…
Ce dimanche 27 novembre, François Fillon a confirmé dans les urnes son envolée enregistrée sept jours plus tôt au premier tour de la primaire de la droite et du centre. Il l'a même renforcée. Selon les décomptes non encore définitifs fournis à 23…
La Fehap, la FHF, la FHP et Unicancer ont adressé un courrier le 9 novembre à la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine au sujet des transports sanitaires dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
L'augmentation du numerus clausus, annoncée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé lors de l'examen de la proposition de loi de Philippe Vigier (lire notre article), ne résoudra pas les problèmes d'accès aux soins dans les territoires.…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, souhaite poursuivre l'action engagée par le Gouvernement en faveur de l'installation des médecins sur le territoire. Lors de son intervention ce 24 novembre devant les députés,…
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