Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Les logiciels d'aide à la prescription déjà sur le marché, qui vise à éditer et sécuriser des prescriptions médicales, n'ont pas fait leur preuve en matière d'efficience et de pertinence. Ce constat posé par le Gouvernement le pousse à vouloir…
Ce 20 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative aux formations de santé, déposée en juillet par la sénatrice Corinne Imbert (Les Républicains, Charente-Maritime, lire notre article). Pour mémoire, "cette…
La mesure était réclamée depuis plusieurs mois par les cadres de l'Assurance maladie. L'article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 le concrétise. Il propose au Parlement, qui doit examiner le texte à partir…
"Nous allons combattre pied à pied" ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), a lancé le président de la FHP Lamine Gharbi, en clôture des rencontres annuelles de la fédération organisées le 16 octobre à Montrouge…
Ce 16 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement du Premier ministre Sébastien Lecornu a échappé à la double censure défendue dans deux motions distinctes par La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN). La première n'a obtenu…
C'est un projet de loi de finance (PLF) pour 2026 "d'important effort budgétaire pour les ménages et les entreprises" qu'a préparé le Gouvernement. Présenté au conseil des ministres le 14 octobre, le texte pose une base mais son avenir reste…
Dossier en 4 parties : Le parcours parlementaire du projet de loi demeure semé d'embûches, Le Gouvernement table sur 7,1 milliards d'euros d'économies de santé, Les dépenses médico-sociales augmenteront de 3,5% à 43,5 milliards d'euros et Le texte…
Adopté en première lecture au Sénat le 15 octobre 2024, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a fait l'objet d'un rapport de la commission spéciale dédiée à l'examen du texte à…
"Le Gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez…" Par ces mots répétés à plusieurs reprises ce 14 octobre à l'Assemblée nationale durant son discours de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté d'obtenir l'appui…
Le parcours de la nouvelle législation sur la fin de vie ne cesse d'être percuté par les aléas de la vie politique française. Après la dissolution de juin 2024, c'est l'absence de Gouvernement en fonction qui empêche l'examen en séance publique au…
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