Parlement

Des discriminations liées à l'allocation aux adultes handicapés pourraient être levées

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale veut limiter les discriminations liées à l'AAH 2. Elle tend à harmoniser les pratiques entre les MDPH et souhaite redéfinir la notion de restriction d'accès à l'emploi.

Des sénatrices veulent sécuriser le parcours des praticiens diplômés hors Union européenne

Renforcer la transparence et sécuriser les parcours pour les praticiens comme pour les établissements de santé. Telle est l'ambition de la mission menée par des sénatrices sur les Padhue. Des pistes ont été dévoilées ce 1er juillet.

La mission menée par le Sénat propose des mesures de transparence et de simplification pour les Padhue et les établissements. (Lucie Morel/Hospimedia)

L'Académie de pharmacie se positionne pour une clause de conscience sur l'aide à mourir

L'Académie nationale de pharmacie soutient à son tour l'instauration d'une clause de conscience pour les pharmaciens impliqués dans l'aide à mourir, si elle venait à être votée. Elle demande aussi une reconnaissance en tant qu'acteur de l'équipe.

Les urgentistes saluent le report sine die du projet de loi renforçant l'État local

Après la décision prise le 25 juin par le Gouvernement de retirer de l'ordre du jour du Sénat l'examen du projet de loi visant à renforcer l'État local et articuler son action avec les collectivités, les hospitaliers par la voie des urgentistes saluent une décision "importante". Comme l'exprime Samu-Urgences de France (SUDF) dans un communiqué, "elle montre que le dialogue, l'argumentation et la mobilisation collective peuvent être entendus"*.

Le texte, qui initialement revenait sur l'existence des…

De nouveaux enjeux apparaissent autour de la future loi de bioéthique

Une révision de la loi de bioéthique se prépare pour l'échéance 2028. L'évaluation du Parlement de la dernière loi, votée en 2021, permet d'avancer de premières propositions sur la procréation, les neurosciences ou l'intelligence artificielle. Un appel est lancé pour que les choix actuels ne se fassent pas au détriment de la santé des plus jeunes.

La réponse à la nouvelle demande d'autoconservation des ovocytes est aussi freinée par un accès limité aux blocs opératoires pour réaliser la ponction. (A. Noor/Image Point FR/BSIP)

Une proposition de loi vise à supprimer l'agence du développement professionnel continu

Dans une proposition de loi déposée fin juin, le député Thibault Bazin relance le débat sur la suppression de l'Agence nationale du DPC. Il propose le transfert du dispositif vers la Haute Autorité de santé.

Une proposition de loi qui sera examinée prochainement porte le transfert des compétences de l'Agence du DPC vers la HAS. (Garo/Phanie)

L'Assemblée nationale vote en troisième lecture la proposition sur l'aide à mourir

Après un vote des députés le 30 juin, les sénateurs travaillent en commission le 1er juillet la proposition de loi relative à l'aide à mourir. La dernière évolution notable de ce texte est la suppression du délit d'entrave.

La toilette mortuaire fait son entrée dans le débat sur l'aide à mourir

Un amendement, rejeté en séance, propose d'étendre la clause de conscience aux soins de toilette mortuaire lors d'une aide à mourir. Deux visions s'opposent entre les soignants sur la réalisation de ce soin.

Avant le transfert vers la chambre mortuaire, la toilette du défunt est l'ultime soin prodigué à la personne accompagnée. Pour certains professionnels, le choix de procéder à une aide à mourir vient rompre cet accompagnement et questionne le principe de réaliser cette toilette mortuaire. (Voisin/Phanie)

Une grève pour les salaires se profile le 29 septembre dans la fonction publique

Sept organisations syndicales de la fonction publique préparent pour le 29 septembre prochain une journée de mobilisation, de manifestations et de grève, en particulier dans le versant hospitalier, pour dénoncer "l'absence de réponse salariale immédiate du Gouvernement à la crise que connaissent les six millions d'agents publics". Dans leur communiqué, la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FA-FP, la FSU, Solidaires et l'Unsa rappellent que "ni l'activation de l'indemnité différentielle ni les mesures ponctuelles…

Les ordres s'élèvent contre l'exclusion des médecins de la réalisation de l'aide à mourir

Le vote d'un amendement conduit les Conseils nationaux des ordres des médecins et des infirmiers à rappeler leur position sur l'accompagnement du mourant. Ils demandent le rétablissement du continuum du binôme de leurs professions.