Parlement

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a lancé le 10 septembre une mission flash sur la réforme de l'accès au troisième cycle des études de médecine. Son rapporteur décrit une application de la réforme plutôt saluée mais qui devrait faire l'objet de plusieurs aménagements pour "conserver son esprit".

À la demande du Parlement, la Cour des comptes a passé au crible les aides à l'installation des médecins libéraux. Verdict ? Elles s'enchevêtrent, sont disparates et pour bon nombre inefficaces. La cour encourage les dispositifs concertés, coordonnés et qui s'inscrivent dans la pluriprofessionnalité.

Le Conseil national professionnel de néphrologie prend position dans une lettre ouverte sur le budget de la sécurité sociale. Il souligne la qualité des organisations en place, désormais menacée par des économies attendues.

Alors que la première partie du PLF pour 2026 est encore débattue dans l'hémicycle, la seconde partie a été étudiée en commission. Le Sénat comme l'Assemblée nationale ont donné des avis critiques sur la mission santé.

Des coupes claires sont opérées par les sénateurs en commission dans le projet de budget de la sécurité sociale. Des signaux forts sont envoyés au Gouvernement avec le rejet de l'Ondam 2026 et de nombreuses mesures phares, comme France Santé.

Adopté par les députés, un amendement évince les syndicats de professionnels des futures discussions conventionnelles sur le réseau France Santé. Ils montent au créneau pour défendre le dialogue conventionnel.

À nouveau accusés par certains politiques d'entretenir une bureaucratie inutile, les directeurs d’hôpital ne cachent plus leur ras-le-bol de ces raccourcis médiatiques. Les chiffres sont faux et les fonctions de soutien non soignantes essentielles. Alléger le poids de l'administratif déjà réduit à portion congrue fragiliserait plus encore le soin.

L'examen en première lecture du PLFSS s'est arrêté sans être achevé le 12 novembre. La journée de débats a toutefois permis la suppression d'une année blanche pour plusieurs prestations sociales telles que l'allocation aux adultes handicapés, une mesure fortement décriée par le secteur. Il n'est donc pas dans la version envoyée au Sénat.

L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est interrompu à l'Assemblée nationale, faute de temps. La version transmise au Sénat inclut néanmoins tous les amendements votés par les députés. La quasi-totalité des articles controversés ont pu être débattus et le gel de la réforme des retraites est passé.

Avec un amendement publié le 12 novembre, le Gouvernement précise la ventilation du milliard d'euros supplémentaire promis. 850 millions d'euros seraient fléchés vers les établissements de santé, le reliquat concernant le nouveau réseau France santé.