Parlement

Élections 2017

François Fillon égrène un programme santé qui aspire à une meilleure complémentarité public-privé

Candidat à la primaire à droite, l'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy détaille sur son site de campagne le programme santé qu'il compte mettre en œuvre. François Fillon balaie large dans ses mesures, avec un fort libéralisme en tête et l'idée de mieux accorder les secteurs public et privé. Le médico-social est en revanche peu abordé.

Les députés votent l'extension des compétences des pôles santé des TGI de Paris et Marseille

Un amendement gouvernemental au projet de loi sur l'action de groupe et l'organisation judiciaire étend les compétences des pôles de santé publique des tribunaux de grande instance de Paris et Marseille. Les députés ont aussi validé la fusion des tribunaux des affaires de sécurité sociale avec ceux du contentieux de l'incapacité.

La ratification de l'ordonnance sur les contrats de concession est en marche

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté lors du Conseil des ministres du 18 mai un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession qu'il avait proposée en janvier dernier (lire ci-contre). Ce projet de loi vient d'être déposé au Sénat. Cette ordonnance, rappelle Emmanuel Macron, transpose en droit français le volet législatif de la directive européenne sur ce sujet et s'inscrit dans le cadre plus large de réforme vers une commande publique unique…

Les mouvements du monde de la santé et du social du 15 avril au 15 mai

Début mai, la nomination de Catherine de Salins à la tête du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été officialisée. Parmi les mouvements marquants, on note également l'arrivée à la direction générale de l'ARS Martinique de Patrick Houssel, en remplacement de Christian Ursulet.

La commission sociale du Sénat déplore le retard de plusieurs décrets d'application de la LFSS 2015

Les sénateurs en commission des affaires sociales ont présenté les grandes lignes d'un bilan de l'application des lois sur l'année 2014-2015. Ils pointent notamment des "retards regrettables" dans la publication de textes d'application sur la loi de financement de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, toujours en attente à ce jour...

Bref sanitaire

Loi biodiversité - Préjudice écologique / ANSM - Rapport Biotrial / Antilles-Guyane - Zika

[Développement durable] La réparation du préjudice écologique est prévu par la loi biodiversité

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, par 156 voix contre 52, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dit projet de loi Biodiversité. Il a clôturé ainsi le 12 mai le parcours législatif de ce texte présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 par Philippe Martin, alors ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie sous le Gouvernement…

En bref

Fonctionnaires - Transfert primes-points / CHSCT - Médecine du travail / MG France - Tarifs téléconsultations / Ordre des professions de santé - Mairie de Paris

[Ressources humaines] Un décret fixe le montant de l'abattement appliqué pour le transfert primes-points des fonctionnaires

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des fonctionnaires, un décret publié ce 13 mai au Journal officiel (JO) revient sur la mise en œuvre du transfert primes-points. Précisément, le texte "fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités" perçues par les fonctionnaires civils…

Élections 2017

Marine Le Pen prend fait et cause pour l'hôpital public dans une lettre ouverte aux infirmiers

Supprimer la T2A, dédommager financièrement la pénibilité... Dans un message adressé ce 12 mai aux infirmiers, la présidente du FN dévoile une première ébauche du programme santé qu'elle entend défendre au scrutin présidentiel. Elle s'en prend notamment à "l'étranglement financier" et aux "attaques à la laïcité" qui menacent l'hôpital public.

En bref

Loi Travail - Rejet censure / Vaccin Hépatite B - Condamnation

[Économie] La censure de la droite est rejetée par l'Assemblée nationale permettant l'adoption du projet de loi Travail

L'Assemblée nationale a rejeté ce 12 mai la motion de censure déposée par 190 députés de la droite et du centre en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, soit la quatrième fois que le Gouvernement recourt à ce dispositif en un an. L'exécutif avait en effet engagé sa responsabilité sur la lecture en procédure accélérée du projet de loi Travail. 246 députés ont …

Catherine de Salins prend officiellement la tête du conseil d'administration de l'ANSM

Attendue après son audition par les commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement, la nomination de Catherine de Salins à la tête du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est officielle. Un décret du 10 mai 2016 du président de la République, publié au Journal officiel, acte cette nomination. Cette nouvelle activité se faisant à titre bénévole, elle continuera d'exercer ses activités de conseillère d'État.

Elle est également…