Parlement

Le CRPA présume de futurs contentieux contre l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de Paris

À la suite de la publication au Journal officiel (JO) de la loi de Santé, une note sous forme d'analyse juridique, publiée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) le 28 janvier, porte notamment sur les dispositions entrées en vigueur dans le champ psychiatrique. Selon l'association d'usagers de psychiatrie*, avec cette loi, "à dater du 27 janvier 2016, l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris [IPPP] n'a plus d'existence légale". Ceci…

Loi de Santé

Les complémentaires santé rendront bientôt des propositions sur le tiers payant généralisé

Parue au Journal officiel, la loi de modernisation de notre système de santé continue d'alimenter le débat. Sur le tiers payant généralisé, des propositions concrètes devraient être rendues par les assurances complémentaires. Les GHT suscitent des questions quant à leur mise en place pour le SMPS et le syndicat des psychologues est satisfait.

En bref

Associations - Préemption / Grippe - Bretagne / Soins palliatifs - ARS Pays de la Loire

[Immobilier] Le Gouvernement réaffirme l'exclusion du champ de la préemption des dons immobiliers en faveur des associations

Le projet de loi portant simplification du régime des associations et des fondations, présenté le 27 janvier en Conseil des ministres, ratifie une ordonnance du 23 juillet 2015 et apporte quelques précisions et ajustements juridiques. Il permet notamment de revenir sur une mesure initialement inscrite dans l'ordonnance, qui avait été contrecarrée par la loi du 6 août 2015, …

Le débat parlementaire sur la fin de vie accouche d'un texte "de convergence"

Après plus d'un an de débats, de navettes parlementaires et de crispations, la proposition de loi sur la fin de vie a enfin été adoptée définitivement ce mercredi 27 janvier. Derrière les applaudissements de tous bords quant à une meilleure accessibilité des soins palliatifs, transparaît encore la question du suicide assisté.

Les sénateurs repoussent à 2020 l'intégration des contractuels dans la fonction publique

Examiné au Sénat, le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires a été quelque peu remanié ces jours-ci : la résorption de l'emploi précaire est prorogée de quatre ans et le recrutement sur titres d'agents territoriaux médico-sociaux poussé de l'avant. Sans compter une énième tentative d'introduire les trois jours de carence...

Bref sanitaire

Sida - Alliance européenne / AME - Migrants / CHU Rennes - Accident Biotrial / BPI - Rhône-Alpes

[Recherche] Une alliance européenne de recherche sur le VIH voit le jour

La Commission européenne a attribué plus de 22 millions d'euros à l'Alliance européenne pour un vaccin contre le VIH (EHVA) afin de développer une plateforme pluridisciplinaire qui évaluera de nouveaux vaccins préventifs et thérapeutiques. Issu d'un partenariat entre l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et l'Institut suisse pour la recherche de vaccins, l'alliance rassemble trente-neuf partenariats…

Agnès Buzyn, candidate à la présidence de la HAS, réclame de la visibilité sur un budget socle

Saisie par le président de la République de la nomination d'Agnès Buzyn à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale* a entendu l'intéressée sur ses ambitions pour l'autorité administrative indépendante. Son mandat prendra fin en mai à l'Institut national contre le cancer (Inca), a-t-elle déclaré. Si elle est validée à la tête de la HAS, Agnès Buzyn est bel et bien décidée à finir le mandat de Jean-Luc Harousseau, dé…

Le projet de loi pour une République numérique est adopté à une large majorité par les députés

L'Assemblée nationale a examiné le projet de loi pour une République Numérique et les plus de 500 amendements déposés sur le texte. Ce 26 janvier, par 356 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre, celui-ci a été largement adopté en première lecture. Dans un communiqué, la secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, indique que les élus ont fait leur ce texte qui a été "enrichi, complété, renforcé". "La République numérique sera grâce à leur travail plus transparente et plus ouverte, plus …

Deux députés dressent un bilan mitigé de la loi portant réforme de la biologie médicale

Les textes d'application les plus attendus de la réforme de la biologie médicale ne sont pas publiés près de trois ans après la publication de la loi. Le constat est plus que mitigé pour les députés Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet. Ils s'interrogent notamment sur l'accréditation par le Cofrac et l'exclusion de l'anatomo-cyto-pathologie.

Un fonds de 5,45 millions d'euros pour 2016 va soutenir l'accueil des stagiaires du travail social

Depuis sa promulgation en 2014, la loi imposant une gratification obligatoire pour les stages de deux mois entraînerait quelques dérives. Interrogeant à ce sujet mardi 26 janvier, Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, le sénateur de l'Orne, Jean-Claude Lenoir (Les Républicains) a tout particulièrement souligné les difficultés d'application de cette législation pour les établissements médico-sociaux. Il a ainsi évoqué la situation des assistants sociaux. Leur formation…