Parlement

En commission, les députés sont restés fidèles à la proposition de loi fin de vie approuvée en mars

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale n'a adopté aucun amendement à la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie ce 30 septembre. Le texte qui revient devant les députés en séance publique ce 5 octobre est donc à l'identique de celui qu'ils ont approuvé en première lecture en mars dernier.

Loi de Santé

DPC, pratique avancée et accueil des professionnels de santé étrangers sont au programme du Sénat

Les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de Santé. Ils ont adopté les dispositions sur le DPC, réaffirmant la place de l'université. Ils ont également ouvert aux établissements de santé privés non lucratifs la possibilité d'accueillir un professionnel de santé étranger. Le Sénat n'est pas revenu sur le maintien de l'ordre infirmier.

Loi de Santé

Le Gouvernement crée un plan d'accompagnement global pour les personnes handicapées au sein des MDPH

Après bien des déboires, l'article 21 bis du projet de loi de Santé fait l'objet d'un nouveau rebondissement. Réintroduit au Sénat à l'initiative du Gouvernement, celui-ci prévoit l'instauration d'un plan d'accompagnement global par les MDPH pour pallier les ruptures de parcours de la personne handicapée. Une mesure visiblement bien accueillie.

Bloc note médico-social

Une aide-soignante d'Ehpad écope d'une peine de prison avec sursis pour des faits de violence

Une aide-soignante d'Ehpad condamnée pour violences, un point d'étape sur l'expérimentation Paerpa, une enquête-fiction pour prévenir la disparition des résidents, une personne âgée ligotée par une infirmière... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.
[Justice] Le tribunal correctionnel de Nice a condamné le 21 septembre une aide-soignante d'Ehpad à quinze mois de prison avec sursis, une…

PLFSS 2016

Le Gouvernement va engager une réforme du financement des soins de suite et de réadaptation

À l'occasion de la présentation des grands axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la poursuite de la réforme du financement des établissements de santé a été annoncée par Marisol Touraine. Elle repose notamment sur la réforme du financement des SSR dès 2017, l'accompagnement des GHT et de l'innovation.

PLFSS 2016

Marisol Touraine confirme un Ondam "historiquement bas" à +1,75% pour 2016

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté ce 24 septembre les grands axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Elle a confirmé un objectif national de dépenses d'assurance maladie à +1,75%, avec un versant hospitalier annoncé à +1,75% et un versant médico-social à +1,9%.

Loi de santé

La FHF regrette que le Sénat ait supprimé du projet de loi la notion de coordination

Si l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé reprend le 28 septembre prochain au Sénat (lire ci-contre), la FHF s'est d'ores et déjà prononcée sur les premières orientations données par la Haute Assemblée au texte. Attentive aux débats, elle déplore dans un communiqué "une occasion manquée pour le service public". Lors de son dernier conseil d'administration du 23 septembre, la fédération "a exprimé son regret que le Sénat n'ait pas saisi l'occasion de ce débat pour sortir…

Suspendre l'exportation de contenants composés de bisphénol A est contraire à la Constitution

Dans une décision du 17 septembre publiée au Journal officiel (JO), le Conseil constitutionnel a estimé que les termes "fabrication" et "exportation" de la loi prévoyant une suspension pour tout conditionnement comportant du bisphénol A (BPA), destiné à recevoir des produits alimentaires, sont "contraires à la Constitution". Il a en effet considéré que la commercialisation des conditionnements, contenants ou ustensiles comportant du BPA, comme les biberons, étant autorisée dans de nombreux pays,…

Loi de Santé

Les sénateurs valident les GHT au 1er juillet 2016 et rejettent le tiers payant généralisé

Avant une semaine de pause, les sénateurs ont continué l'examen du projet de loi de Santé. Ils ont sans surprise rejeté l'amendement porté par le Gouvernement visant à réintroduire la généralisation du tiers payant. Sur les GHT, ils ont permis aux hôpitaux des armées d'en faire partie et repoussé la date de mise en œuvre au 1er juillet 2016.

Loi de Santé

Le Sénat supprime l'obligation d'intégrer les acteurs médico-sociaux dans les pôles de santé

Les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de Santé. Ils ont principalement validé le texte de la commission des affaires sociales sur l'environnement. De leur côté, les acteurs médico-sociaux sont écartés des pôles de santé. Sur l'IVG, la Haute Assemblée est revenue sur sa position, notamment en rétablissant le délai de réflexion.