Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
En bref médico-social

France Alzheimer / Lab'Alz / Crédit impôt recherche / Sénat

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[Recherche] L’association France Alzheimer lance le "Lab'Alz", des petits films animés consacrés aux enjeux de la recherche France Alzheimer fait œuvre de pédagogie en diffusant sur Internet une série animée baptisée le "Lab’Alz" consacrée à la…

En bref médico-social

PLFSS / Saisine UMP / Médecine générale / CNU / PAI / Logements-foyers

- HOSPIMEDIA

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015 Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1 er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les…

PLFSS 2015

L'Assemblée nationale adopte définitivement le PLFSS 2015

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Comme les textes réglementaires le permettent, en cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale. Les députés ont donc étudié en dernière lecture ce 1 er décembre 2014 le projet de loi de financement de la…


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