Comme l'a annoncé Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, au congrès de la Fehap à Deauville, le Gouvernement a déposé - dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014…
[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015 Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1 er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les…
[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015 Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale auditionnera le 10 décembre prochain Anne Courrèges , dont la nomination à la direction générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement. Conseillère éducation à…
Auditionné ce 4 décembre par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, à l'occasion de son travail sur la dette des établissements publics de santé, le DGOS Jean…
Alors même que l'État se démène pour présenter une courbe du chômage stable, au Palais Bourbon, les députés s'organisent pour limiter la suppression d'emplois dans un secteur jusqu'alors très dynamique : le secteur privé non lucratif. Constituée à…
Le CH de Carhaix (Finistère) pourra-t-il bien bénéficier des subsides réservés aux hôpitaux isolés prévus par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 (lire ci-contre) ? La question a été posée au Gouvernement, ce 2 décembre,…
Comme les textes réglementaires le permettent, en cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale. Les députés ont donc étudié en dernière lecture ce 1 er décembre 2014 le projet de loi de financement de la…
Discuté au Sénat depuis le 21 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 n'a pas fait l'unanimité, samedi 29 novembre. Si les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraites ont été adoptés sans modification, le volet Santé…
[Ressources humaines] L'ARS Lorraine finance vingt postes d'assistants spécialistes à temps partagés En Lorraine, durant deux ans, vingt assistants spécialistes exerceront pour partie dans un établissement universitaire afin de compléter leur…
