Parlement

Au cours de sa réunion constitutive ce 10 décembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a désigné son nouveau président, le sénateur UMP du Loiret Jean-Noël Cardoux (en photo ci-contre). Âgé de 68 ans, cet expert comptable de formation est également conseiller général du canton de Sully-sur-Loire, ville dont il a été maire de 1983 à 2006, et vice-président du conseil général du Loiret. Il succède au sénateur socialiste de l'Aisne Yves Daudigny.

Il sera assist…

Les acteurs du handicap l'avaient déjà fait savoir à maintes reprises, l'ordonnance prévue par la loi Accessibilité du 10 juillet 2014 ne leur convient pas. Paru le 29 septembre dernier au Journal Officiel, le texte offre un sursis de neuf mois aux établissements recevant du public (ERP) pour se mettre en conformité et programmer leurs travaux d'accessibilité. Ces derniers ont pour ce faire jusqu'au 26 septembre 2015, puis disposeront de trois voire six ou neuf ans pour réaliser les travaux une …

[Économie] Les députés ont adopté mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2014

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été adopté mardi 9 décembre à l'Assemblée nationale en première lecture. À l'issue des débats, 298 députés ont donc voté pour, 238 contre et 17 députés se sont abstenus. Parmi les modifications apportées figurent notamment le rétablissement de l'exonération de la taxe transport pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS).

[Ressources humaines…

Député-maire UMP de Reims (Marne) et conseiller général, Arnaud Robinet (en photo ci-contre) a été désigné pour occuper les fonctions de secrétaire national à la santé de l'UMP, annonce le parti dans un communiqué. Titulaire en 2003 d'un doctorat de recherche en biochimie et biologie moléculaire à la faculté de médecine de Reims, il y est aussi depuis 2007 maître de conférences des universités-praticien hospitalier en pharmacologie. Ces dernières années, il a notamment présidé la mission d'information…

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale auditionnera le 10 décembre prochain Anne Courrèges, dont la nomination à la direction générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement.

Conseillère éducation à l'Élysée puis à Matignon, cette énarque (promotion Copernic) de 38 ans également diplômée de Science Po Paris et de l'École nationale de santé publique (ENSP) est maître des requêtes au Conseil d'État. Rapporteur public auprès de la section contentieux du…