Parlement

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 15 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, ont annoncé les services de la commission. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants - Union centriste (UDI-UC), élu du Pas-de-Calais, Jean-Marie Vanlerenberghe a été nommé rapporteur général, chargé des équilibres financiers et de l’assurance maladie.

Né en 1939 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), Jean-Marie Vanlerenberghe…

"Nous n'avons pas besoin de déclaration d'amour mais de gestes d'amour". Clin d'œil à un ancien slogan de la Croix-Rouge, son directeur général, Stéphane Mantion, est revenu pour Hospimedia sur le sentiment de ras-le-bol général des associations du médico-social. À l'instar de l'Uniopss, de la Fehap, d'Una ou encore de la Fnars, l'organisation a fait sa liste des doléances à l'Assemblée nationale lundi 13 octobre, à l'occasion d'une nouvelle audition au sein de la commission d'enquête relative aux…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de désigner le député de l'Isère (SRC), Olivier Véran, comme rapporteur du projet de loi de Santé pour la partie dédiée à la prévention et promotion de la santé, indique-t-il dans un communiqué. Pour rappel, il est également rapporteur du volet Assurance maladie du PLFSS 2015 (lire ci-contre).

Olivier Véran rappelle que ce texte, qui sera examiné au 1^er trimestre 2015, donne toute sa place au citoyen. Dans ce cadre, l'éducation à…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné et adopté 40 articles lors des séances du 14 octobre dernier. Parmi ces textes figure notamment l'amendement AS267 à l'article 3. Il vise à fonder le calcul du montant prévisionnel de la remise due pour les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ou pris en charge en post-ATU sur la base de 30% de l'indemnité maximale déclarée par le laboratoire. Un autre texte, l'amendement AS249 à l'article…

La valse des députés, en remplacement des Socialistes "frondeurs", a aussi atteint la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale. Celle-ci a accueilli début octobre deux nouveaux membres, à savoir Joëlle Huillier (Isère) et Bernadette Laclais (Savoie) en remplacement de Jean-Marc Germain (Hauts-de-Seine) et Gérard Sebaoun (Val-d'Oise).

Gisèle Biémouret (Gers), qui œuvrait déjà au sein de la Mecss, a quant à elle été désigné…

Suite à la présentation du nouveau bureau du Sénat mercredi 8 en séance publique, la commission spéciale dédiée à la réforme territoriale a elle aussi dévoilé son bureau, jeudi 9 octobre. Constituée de 37 membres, la commission est représentée - suite au passage du Sénat à droite - par un président UMP : Jean-Jacques Hyest, administrateur territorial de profession, membre de la commission des lois du Sénat et sénateur de Seine-et-Marne, ainsi que maire de La Madeleine-sur-Loing. Son rapporteur a…

Toujours dans son objectif d'évaluation du rôle et des missions de la CNSA, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociale (Mecss) a invité Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Anesm, et Didier Charlanne, directeur de la mise en œuvre des missions de la CNSA, à s'exprimer, mercredi 8 octobre dernier, sur les pistes d'amélioration de la caisse.

Interrogé par Martine Carillon Couvreur, députée socialiste de la Nièvre et rapporteure pour la Mecss, Didier…