Adopté ce 22 novembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été rejeté par le Sénat après l'adoption, par 175 voix pour et 168…
Examiné depuis le 21 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été adopté sans surprise, dans une version ressemblant fortement à celle initialement approuvée en…
Répondant à l'Assemblée nationale à une question de Delphine Batho, députée socialiste, sur le crime qui a coûté la vie à la jeune Agnès à Chambon-sur-Lignon, François Fillon, a reconnu qu'il existait une faille dans le dispositif de prévention des…
Sans surprise, la Commission mixte paritaire (CMP), réunie ce mercredi matin sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, n'a pas pu parvenir à un accord, annonce l'Assemblée nationale sur son site. Le Sénat a en…
La Commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie le 15 novembre pour "tenter d'établir un texte commun entre les deux versions – très différentes –" votées par l'Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi relatif au renforcement de la…
Le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 14 au mardi 15 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 par 171 voix (socialistes, communistes et écologistes) contre 163 (UMP et centristes). Les sénateurs ont pris…
L'ordonnance 2010-49 portant réforme de la biologie médicale n'a toujours pas été ratifiée, les députés Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône) et Jean-Luc Préel (Nouveau centre, Vendée) ont donc déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi…
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 2 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) par 228 voix contre 185, tandis que le groupe Nouveau Centre s’est abstenu. Ce "budget de la Sécu" pour 2012 fixe un Objectif…
Interpellé ce mercredi lors de la séance des questions au gouvernement par le député UMP du Val-de-Marne, Michel Herbillon, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Santé a assuré que le service de chirurgie cardiaque à l'hôpital Henri-Mondor de…
Alors que l'Assemblée nationale adopte ce mercredi le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, la commission des Affaires sociales du Sénat en rejette d'ores et déjà le contenu et dénonce un texte "indigent,…
