18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Parlement
Les emplois d'avenir pourront bénéficier au secteur médico-social
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi portant création des emplois d'avenir (lire l'exposé des motifs). Le gouvernement envisage la création de 100 000 contrats de ce type en 2013, chiffre porté à 150 000 en 2014.
Les secteurs social et médico-social pourront en bénéficier puisque ces emplois seront créés par "des employeurs du secteur non marchand dans des activités ayant une utilit…
Des députés UMP demandent au gouvernement de revoir ses positions concernant l'AME
Dans une proposition de loi déposée le 23 août à l'Assemblée nationale et diffusée ce mardi, six députés UMP* demandent le rétablissement du guichet unique, d'un agrément préalable et d'une franchise pour l'Aide médicale d'État (AME). Leur démarche fait suite aux nouvelles dispositions inscrites en juillet dernier dans la loi de finances rectificative pour 2012 et prises par la majorité socialiste au pouvoir (lire aussi notre brève du 10/08/2012). Les députés de l'opposition estiment que les modifications…
Une nouvelle proposition de loi au Sénat pour l'assistance médicalisée à mourir
Le texte d'une proposition de loi (PPL) relative à l'assistance médicalisée pour mourir enregistrée à la présidence du Sénat le 31 juillet a été mis en ligne lundi par les services sénatoriaux. Cette initiative d'un membre de la commission des lois, Jacques Mézard, sénateur du Cantal, et du groupe qu'il préside, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), est la troisième proposition de loi en quelques mois qui entend encadrer la fin de vie (lire notre brève du 12/06/2012 et notre br…
Une proposition de loi veut substituer à la rétention de sûreté le renforcement des injonctions de soins
Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de Procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne lundi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de la Haute assemblée le 31 juillet doit être transmise à la commission des lois, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale. Déposée notamment par Jacques Mézard, sénateur du Cantal, président du groupe Rassemblement démocratique…
Le Conseil constitutionnel valide la suppression du droit d'entrée dans l'AME
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d’État (AME), une abrogation qui a entraîné des débats assez houleux, notamment à l'Assemblée nationale (lire notre brève du 20/07/2012).
Un article prévoit en effet que le droit de timbre de 30 euros et l'agrément préalable…
La nouvelle tarification des patients AME repoussée au 1er septembre prochain
La loi de finance rectificative pour 2011 n° 2011-900 prévoyait, dans son article 50, la mise en place d'une nouvelle tarification des séjours en Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des patients relevant de l'Aide médicale d’État (AME), effective à compter du 1er juillet 2012. Elle a été repoussée au 1er septembre, indique la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP-MCO) sur son site Internet.
Cette nouvelle tarification prévoit une majoration des séjours des patients en AME pour les établissements…
Interview
Emmanuel Masson, bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille
"Une loi sans moyens sur la psychiatrie restera une loi d'affichage"
Le barreau lillois, particulièrement impliqué dans le traitement des dossiers de patients hospitalisés sans consentement en psychiatrie dès l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, n'assiste aujourd'hui plus aux audiences judiciaires systématisées par la loi. Emmanuel Masson revient sur les motivations de ce "boycott" du dispositif par les avocats.
Le CH de Briançon obtient un moratoire sur la fermeture de sa réanimation
Interrogée ce 31 juillet par Joël Giraud, député Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) des Hautes-Alpes, à l'occasion de la séance des questions au gouvernement, Marisol Touraine a annoncé un moratoire sur la fermeture du service de réanimation du CH de Briançon. Et ce, le temps que la mission conduite par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) rende ses conclusions, soit à la fin de l'année (lire nos brèves du 18/07/2012 et du 16/12/2011). Comme l'a rappelé la ministre…