Parlement

CHU de Pointe-à-Pitre

Inquiétude unanime des parlementaires guadeloupéens face au creusement du déficit

Dans un courrier commun – dont Hospimedia a obtenu copie – adressé le 6 juin dernier à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, les sept parlementaires de Guadeloupe*, gauche et droite confondues, ainsi que Jacques Bangou, maire de Pointe-à-Pitre et président du conseil de surveillance du CHU, lui sollicitent "une audience urgente" devant "la situation budgétaire intenable et [le] creusement du déficit du CHU prévu à près de 40 millions d'euros pour 2011" (lire aussi notre…

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale

Une première au Parlement

Les députés ont entamé ce mardi 14 juin 2011 l'examen de la première loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont la disposition centrale vise à instaurer, dans les sociétés commerciales de plus de 50 salariés, le versement d'une prime "lorsque les dividendes attribués aux actionnaires ou associés sont en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents".

Dans son rapport remis le 8 juin dernier et mis en ligne vendredi soir, Yves Bur, rapporteur pour la commission…

Réforme des soins en psychiatrie

Le débat au Sénat pourrait être compromis selon la FEHAP

Il semblerait que le gouvernement appelle les sénateurs à adopter en seconde lecture, sans aucune modification, le projet de texte concernant la réforme des soins en psychiatrie retenu par les députés, rapporte dans un communiqué la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP). Une situation qui mettrait définitivement fin à tout débat parlementaire alors que le texte est loin de faire l'unanimité chez les professionnels. Une telle adoption du texte…

Nouvel imbroglio juridique autour de la psychiatrie et deuil annoncé

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs que ceux retenus dans sa décision du 26 novembre 2010 concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010). L'absence actuelle d'intervention de l'autorité judiciaire pour prolonger la privation de liberté au-delà de quinze …

Aide médicale d'État

La facturation hospitalière jugée "inflationniste"

Outre l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'Aide médicale d'État (AME) observée entre 2000 et 2010 (+185%), la forte croissance des crédits ouverts en loi de Finances de 2000 à 2011 (+684%)* résulte pour "une large part" des conditions de tarification hospitalière, souligne le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques de l'Assemblée nationale dans son rapport d'information sur l'évaluation de l'AME. Certes, Tarification à l'activité (T2A) oblige, les hôpitaux recherchent…

Fin de la deuxième lecture parlementaire du projet de loi bioéthique

Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la bioéthique jeudi en deuxième lecture par 173 voix pour et 154 contre. Si les deux assemblées tendaient à s'accorder sur certains sujets, des points de divergences subsistaient : jeudi certaines concessions ont été faites, d'autres non.

Ainsi les sénateurs ont consenti à voter le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Et ils ont renoncé à légiférer sur les critères de viabilité d'un enfant …

Emprunts et produits financiers dits toxiques

Les députés approuvent la création d'une commission d'enquête

Les députés ont approuvé ce mercredi la proposition de Claude Bartolone, député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Seine-Saint-Denis, visant à créer une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux (lire aussi notre brève du 03/02/2011).

Pendant la présentation des…

De nouvelles propositions sénatoriales pour lutter contre la désertification médicale

La délégation sénatoriale à la décentralisation vient d'émettre une vingtaine de propositions pour lutter contre la désertification médicale (rapport de Marie-Thérèse Bruguière (UMP, Hérault) prochainement disponible ici). Dans un communiqué, elle précise que la moitié des recommandations vise à endiguer le dépeuplement médical dans les zones rurales. Elle préconise notamment une année de formation pratique dans ces territoires fragiles (sans pour autant allonger la durée totale des études) afin…

Affaire Mediator

Rien à craindre du côté des médecins

Dans l'affaire Mediator, "jamais l'État ne se retournera contre les médecins. Ce n'est ni l'objet ni l'effet [du dispositif d'indemnisation], qui est là pour permettre l'indemnisation juste et rapide des victimes", a assuré Xavier Bertrand ministre de la Santé lundi à l'occasion de la première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative 2011.

Lors de la discussion en séance publique, le ministre a notamment insisté sur l'article 22 qui institue le dispositif d'indemnisation…

L'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi

Le sujet de l'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi déposée le 24 mai dernier et présentée par Muguette Dini, sénatrice du Rhône pour le groupe union centriste. Cette problématique adoptée par les parlementaires dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a finalement été retoquée par le Conseil constitutionnel le 16 décembre 2010 (lire aussi notre brève du 17/12/2010). Celui-ci a alors…