Parlement

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Les députés adoptent le projet de loi

Après deux séances de débats, et la présentation ce mardi des différentes positions des groupes politiques, les députés ont adopté le projet de loi concernant les droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Le texte a ainsi été adopté en fin d'après-midi avec 266 voix pour et 147 voix contre.

André Flajolet, député UMP du Pas-de-Calais, a notamment déclaré que ce texte, en étendant les soins sans consentement à l'ambulatoire, proposait un changement de paradigme, ce…

Projet de loi relatif à l'équilibre des finances publiques

Objectif déficit public à 3% du PIB en 2013

François Fillon a présenté mercredi 16 mars, en conseil des ministres, un projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, grâce auquel le gouvernement entend réduire le déficit public à 3% du Produit intérieur brut (PIB) en 2013*, et ce "quelles que soient les conditions économiques". Le texte propose ainsi d'inscrire dans la Constitution trois séries de dispositions qui doivent "modifier en profondeur" la gouvernance des finances publiques, indique le compte-rendu …

Réforme de l'hôpital

Les sénateurs offrent à la loi HPST un petit lifting

Le second tour d'examen au Sénat, mercredi, de la proposition de loi portée par Jean-Pierre Fourcade sur la réforme de l'hôpital a été le bon. Les sénateurs ont finalement adopté une version légèrement remodelée du texte.

Adaptation de la législation au droit de l'UE en matière de santé

Le Sénat adopte définitivement les conclusions de la CMP

Le Sénat a adopté définitivement lors de sa séance du 9 mars les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi qui vise à adopter la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière de santé, de travail et de communications électroniques. Un projet de loi déjà adopté avec modifications le 10 février dernier (lire aussi notre brève du 11/02/2011).

Pour rappel, indique le Sénat, certaines mesures, "notamment celles qui visent à compléter la transposition de la directive…

Débat sur le fonctionnement de l'hôpital

Nora Berra annonce un nouveau décret sur les contrôles T2A

Neuf mois après la remise de son rapport, la MECSS a réitéré ses propositions sur le pilotage médico-économique de l'hôpital. Loin du satisfecit ministériel, la mise en œuvre de la loi HPST laisse ses députés quelque peu sur leur faim quant à l'application de leurs pistes d'efficience.

Évaluation de la loi HPST

Le député Christian Paul dénonce le désintérêt des ministres

Les députés Christian Paul (socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et Jean-Marie Rolland (UMP) devaient présenter mardi leur rapport d'évaluation de la loi HPST à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Mais le ministre Xavier Bertrand et la secrétaire d'État Nora Berra en charge de la santé ne pouvant être présents, la séance a été repoussée. Le député socialiste a indiqué à Hospimedia que la présentation de ce rapport devrait vraisemblablement se dérouler la semaine…

Contrats d'engagement de service public

Près de 200 étudiants et internes sélectionnés

Répondant à l'Assemblée nationale à une question posée par Marianne Dubois, députée UMP du Loiret, sur les actions mises en place par le gouvernement pour lutter contre la désertification médicale à Neuville-aux-Bois (Loiret), Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État au ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale s'est exprimée ce mardi sur ce sujet au nom de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Évoquant à titre général les mesures proposées, elle a ainsi signal…

Révision de la loi HPST

L'examen sénatorial de la proposition de loi Fourcade inachevé

Modifier la loi HPST n'est pas un exercice simple. La proposition de loi portée par Jean-Pierre Fourcade apportant des ajustements croule sous les amendements. Son examen qui a débuté au Sénat est pour l'instant suspendu.

Réforme de la biologie médicale

Xavier Bertrand refuse toute suppression de l'ordonnance mais n'exclut pas de la réviser

Intervenant ce jeudi au Sénat à l'occasion des débats en première lecture sur la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a tenu à réaffirmer son soutien – et celui du gouvernement – à l'ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale. Un amendement au projet de loi relatif à la bioéthique et visant à supprimer ce texte a en effet été adopté par les députés le 10 février dernier (lire…

Réforme de la psychiatrie

La responsabilité des directeurs d'établissement et des médecins au cœur du débat parlementaire

Inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale pour discussion publique, du 15 au 17 mars 2011, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes nécessitant des soins psychiatriques fait déjà débat. Anticipant la consultation parlementaire, le député UMP de l'Eure, Guy Lefrand rapporteur du projet a reçu le 15 février dernier les représentants des syndicats concernés par le futur texte. Il a notamment été question de la responsabilité des directeurs d'établissement et de celle des…