Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Ce 10 mars, tandis que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte, la proposition de loi sur la profession d'infirmier a été examinée en fin de journée par les députés en séance publique. Elle a été adoptée à l'unanimité, avec 142…
Déposée le 27 février, une proposition de loi vise à intégrer les centres experts de la fondation Fondamental dans le Code de la santé publique et à les conforter de ce fait dans le paysage psychiatrique. Ce texte, porté en particulier par le…
Ce 10 mars, la proposition de loi sur la profession d'infirmier fait son retour dans l'hémicycle. Portée par les députés Frédéric Valletoux (Horizons et indépendants, Seine-et-Marne) et Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République,…
Interpellé le 4 mars à l'Assemblée nationale, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, a évoqué l'idée d'un "moratoire" voire d'une "mission flash" de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour évaluer la…
La séance des questions orales sans débat du 4 mars permet au député Pascal Jenft (Rassemblement national, Moselle) d'alerter sur l'avenir de la maternité de Sarreguemines, dans sa circonscription. Dans une longue introduction, mêlant les questions…
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 comprendra 89 articles. La dernière étape avant sa publication est franchie ce 28 février avec la diffusion de la décision du Conseil constitutionnel, qui censure quatorze des 103…
À compter du 3 mars, une commission d'enquête sur l'accès aux soins pourra démarrer ses travaux à l'Assemblée nationale avec la nomination des différents députés membres. Elle va s'inscrire dans les pas d'une précédente commission mise en place en…
L'imagerie médicale n'échappe par aux problématiques de la financiarisation, un phénomène où des investisseurs extérieurs prennent le contrôle financier de sociétés d'exercice libéral. Pour y faire face, une proposition de loi est déposée par le…
La sénatrice de Meurthe-et-Moselle Véronique Guillotin (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) réagit, par communiqué, à l'adoption, dans la loi de financement de la sécurité sociale, d'une mesure sur la définition du…
Le projet de loi déposé le 21 janvier par la députée Christelle D'Intorni (Union des droites pour la République, Alpes-Maritimes) vise à la fois à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions d'accueil à…
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