Parlement

Une nouvelle proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l'accueil familial. Elle entend notamment augmenter la rémunération des accueillants pour rendre cette solution plus attractive.

Dans un courrier adressé à Catherine Vautrin, le cabinet d'avocats Houdart et associés revient sur les "problèmes majeurs qui pourraient freiner voire bloquer la réussite du GTSMS" dans le cadre de la rédaction actuelle de la proposition de loi Bien vieillir. Parmi ceux-ci, le risque de "morcellement des restructurations publiques".

Dans le cadre du projet de loi contre les dérives sectaires, les députés en commission ont rétabli les nouveaux délits en lien avec la santé supprimés au Sénat. Ils assurent que ces infractions ne visent pas à empêcher les controverses scientifiques.

Lors des discussions autour de la loi Bien vieillir, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant le caractère obligatoire de la constitution des services autonomie à domicile. Si des difficultés existent, les fédérations du secteur expriment leur inquiétude face à une possible remise en cause de la réforme, déjà bien engagée.

La proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie a été approuvée par 233 sénateurs. Derrière ce texte se cache toujours l'espoir d'une loi de programmation faisant de cette proposition une sorte d'intermède.

Un rapport du Gouvernement au Parlement objective les exclus du Ségur. Ils sont majoritairement dans le secteur du handicap et salariés du privé. Le coût de la prise en charge actuelle du Ségur est compensé à 90% par la Sécurité sociale.

Les sénateurs proposent d'impliquer les départements dans le recrutement des directeurs des Ehpad publics. La disposition questionne les professionnels. Politiques et directeurs s'interrogent sur la légitimité des conseils départementaux sur ce sujet. Les points de vue divergent. À ce stade, le Gouvernement reste prudent.

Portée par des familles, des professionnels et des parlementaires, l'association Ambition école inclusive ajoute sa voix à celles qui réclament des moyens à la hauteur d'une école inclusive et le respect du droit à l'instruction pour tous.

Après les sénateurs, les députés votent, le 1er février, la proposition de loi sur le recours aux cabinets de conseil dans les politiques publiques. Ils élargissent les mesures aux collectivités et réduisent le nombre d'hôpitaux concernés.

Lors de la séance publique du 31 janvier, les sénateurs ont créé des loyers différenciés dans les Ehpad habilités, supprimé la capacité minimale de création d'accueil de jour et rendu facultative la fusion entre Saad et Ssiad.