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Trois propositions parlementaires émergent pour améliorer l'offre de périnatalité

La mortalité infantile est à un niveau élevé en France par rapport à d'autres pays européens. Pour réduire les risques, un rapport de deux députés émet plusieurs recommandations, dont certaines autour de l'offre de soins.

Des sénateurs appellent à faire de la santé mentale des jeunes une grande cause nationale

Une invitation est adressée au Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale. L'urgence et la gravité de la situation pour les enfants et adolescents seront évoquées en séance publique dans les prochains jours.

Des députés veulent conforter les mesures de sécurité en unités pour malades difficiles

Une proposition de loi Les Républicains veut empêcher que le fonctionnement des unités pour malades difficiles ne soit "mis à mal" par la réglementation actuelle sur le contrôle judiciaire de l'isolement-contention. Elle concernerait aussi les UHSA.

Aurore Bergé consulte les fédérations sur la future loi de programmation pour le grand âge

La ministre des Solidarités et des Familles a réuni certains acteurs du grand âge ce 5 janvier. Une rentrée de travail dans la foulée des annonces de sa stratégie Bien vieillir. Alors que les sénateurs sont prochainement appelés à officialiser la mise en place d'une loi de programmation, Aurore Bergé prend les devants.

Les concertations pour la future loi de programmation Grand âge sont ouvertes. (Laurent Repotel/BSIP)

Le Sénat n'approuve pas les projets de nouveaux délits liés aux dérives sectaires en santé

Prévue dans le projet de loi contre les dérives sectaires, la création de nouveaux délits en lien avec la santé n'a pas été retenue par les sénateurs. Ils ont estimé que les dispositifs proposés par le Gouvernement étaient fragiles juridiquement.

PLFSS 2024

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est publiée au Journal officiel

Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 27 décembre est publiée la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui affiche au total 116 articles en incluant l'article liminaire portant sur les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024. Cependant, une dizaine d'articles, bien qu'inclus dans cette numérotation finale, ont été censurés par le Conseil constitutionnel selon la décision rendue le 21 décembre…

PLFSS 2024

Les sages censurent une dizaine d'articles du PLFSS mais valident les objectifs de dépense

Le Conseil constitutionnel censure une dizaine d'articles du PLFSS adopté au Parlement, dont huit sont considérés comme des cavaliers. Il valide néanmoins le niveau des objectifs nationaux de dépense d'assurance maladie pour 2023 et 2024.

L'Assemblée nationale adopte définitivement la version 49.3 du budget de l'État pour 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 est définitivement adopté à l'Assemblée nationale ce 21 décembre. Le texte réinstaure notamment l'expérimentation de pôles d'appui à la scolarisation pour les enfants en situation de handicap.

Aurélien Rousseau démissionne après l'adoption de la loi Immigration

Le porte-parole du Gouvernement a confirmé ce 20 décembre, à l'issue du Conseil des ministres, la démission d'Aurélien Rousseau. Opposé à la loi Immigration qui, malgré le rétablissement de l'AME, touche selon lui aux "murs porteurs", le ministre de la Santé et de la Prévention est remplacé par intérim par Agnès Firmin-Le Bodo.

Ce 19 décembre, Aurélien Rousseau constate "cliniquement" qu'il n'est "pas possible pour [lui] d'expliquer ce texte." Dont acte. Sa démission est déposée dans la nuit. (ARS-IDF)

Le président de la CNSA apporte un soutien mesuré à la proposition de loi Bien vieillir

Auditionnés par la commission des affaires sociales du Sénat, Jean-René Lecerf et Virginie Magnant ont présenté les mesures phares de la proposition de loi Bien vieillir. Sur certains dispositifs comme la mise en place des services publics départementaux de l'autonomie, la CNSA n'a pas attendu le cadre juridique du futur texte pour y travailler.

Le président et la directrice de la CNSA portent un regard mitigé sur la proposition de loi Bien vieillir. (AJ Photo/BSIP)