Parlement

Une proposition de loi veut généraliser le dépistage des troubles du neurodéveloppement

Une proposition de loi veut améliorer le repérage et la prise en charge des troubles du neurodéveloppement. Au menu : dépistage gratuit et obligatoire, développement de classes spécialisées et levée des freins juridiques au relayage.

Des députés de la France insoumise réclament un ratio minimal d'encadrement en Ehpad

Une proposition de loi déposée le 4 juillet entend rehausser l'encadrement soignant en Ehpad pour atteindre un minimum de 0,6 équivalent temps plein par résident. Une mesure jugée nécessaire pour lutter contre la "maltraitance généralisée".

Le Sénat déplore une sous-exploitation secondaire des données de santé

Délais d'obtention des données de santé, absence d'arbitrage politique pour le Health data hub, modèle économique inexistant… La commission des affaires sociales du Sénat souligne le difficile usage des données de santé et formule des préconisations.

Charlotte Parmentier-Lecocq postule pour présider la commission des affaires sociales

Après la nomination au Gouvernement de Fadila Khattabi en tant que ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, son poste à la présidence de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale reste à pourvoir. Une élection interne à l'instance se tiendra à la rentrée. Pour désigner un candidat à la succession de la députée Renaissance de Côte-d'Or devenue ministre, son groupe parlementaire a procédé le 26 juillet à un scrutin interne. Ses membres devaient choisir entre deux postulantes…

Une note soutient le développement coûteux des nouvelles thérapies en oncologie

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques fait le point sur les avancées thérapeutiques en oncologie. Il livre ses recommandations dont fait partie le soutien financier au développement des traitements innovants.

Une proposition de loi cherche à programmer le développement des soins palliatifs

Les députés du groupe Les Républicains déposent un texte visant à assurer l'égalité d'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire. Ils proposent notamment une expérimentation autour de la biographie hospitalière.

Des sénateurs veulent exonérer une part des personnes handicapées de droits de succession

Une proposition de loi prévoit de revoir le mécanisme d'exonération des droits de succession, actuellement limité aux handicaps graves. Il est envisagé d'en faire bénéficier les travailleurs handicapés présentant un taux d'incapacité de 80% ou plus.

Les juges des libertés pourraient se décharger du contentieux des soins sans consentement

Afin d'alléger la charge de travail des juges des libertés, le projet de loi d'orientation de la justice prévoit un transfert de ses compétences en matière de contentieux liés aux hospitalisations sous consentement à "un magistrat du siège".

Analyse

Plusieurs postes clés dans le champ de la santé sont en jeu aux élections sénatoriales

Les prochaines élections sénatoriales, en septembre, renouvellent 170 sièges. Parmi eux, ceux d'élus occupant à ce jour des postes clés sur les dossiers liés à la santé et au médico-social. Une trentaine de membres de la commission des affaires sociales sont concernés, incluant l'actuelle présidente et la rapporteuse générale de l'instance.

Le Sénat renouvelle la moitié de ses membres et la commission des affaires sociales pourrait être largement remaniée. Une trentaine d'élus de l'instance dédiée aux sujets en lien avec la santé et le médico-social remettent leur mandat en jeu. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Le texte visant à mieux protéger les parents d'enfants gravement malades est promulgué

La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est promulguée dans l'édition du 20 juillet du Journal officiel. Celle-ci découle de la proposition de loi du député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) déposée en janvier (lire notre article). Le texte a depuis été enrichi. Le Sénat a notamment porté de sept jours ouvrés à quatorze jours ouvrables le congé allongé pour décès d'un …