Droit


Juin 2025

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Parcours coordonnés
Les administrations centrales préparent un décret sur l'organisation de trois types de parcours de soins coordonnés pour des enfants et des jeunes ayant des troubles de santé à caractère durables et invalidants.

  • Habitat in…

BO Santé n° 2025-15 du 30 juin 2025

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Les modalités de mise en œuvre des tableaux d'avancement au grade de classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs de soins au titre de l'année 2026 sont définies dans une note d'information du…

BO Santé n° 2025-11 du 13 juin 2025

- HOSPIMEDIA

Le secteur médico-social connaît désormais le cadre posé pour la campagne budgétaire 2025 avec la parution d'une instruction et de plusieurs annexes dans cette édition du 13 juin du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé).…

Mai 2025

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Tableau de bord
L'arrêté modifiant les règles applicables au tableau de bord de la performance a été publié ce 14mai au Journal officiel. Le taux minimal de remplissage pour les services autonomie à domicile passe de50 à60% pour leur activité d'aide.…

BO Santé n° 2025-10 du 28 mai 2025

- HOSPIMEDIA

Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles vise à labelliser, sous l'égide des agences régionales de santé, des centres ressources régionaux du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité. Il cherche aussi…

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