Le 14 février dernier, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est engagé auprès des organisations syndicales des professionnels de la justice, à "ne pas entreprendre de nouvelles réformes sans évocation des…
Hospimedia : "La réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, récemment votée à l'Assemblée nationale, implique…
L'Observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH) a recensé 5 090 faits déclarés en 2010, soit une augmentation de 7,3% par rapport à 2 900 (4 742 faits, lire nos brèves du 09/09/2010 et du 19/03/2010), avec un nombre…
Dans deux décisions n329733 et n329734, le conseil d'État a rejeté le pourvoi du CHU de Dijon le condamnant à indemniser le temps de travail additionnel accompli par un praticien hospitalier lorsque celui-ci a opté pour cette formule. Considérant…
Dans sa décision n334501 du 21 mars dernier, le Conseil d'État met à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le versement d'une provision de 100 000…
Après deux séances de débats, et la présentation ce mardi des différentes positions des groupes politiques, les députés ont adopté le projet de loi concernant les droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Le texte a…
Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA vient de déposer un recours gracieux auprès du Premier ministre contre le décret n2011-70 du 19 janvier 2011, relatif au contrôle des établissements et…
En 2010, le nombre d'affaires transmises au médiateur de la République a augmenté de 3,6% par rapport à 2009, soit une hausse plus modérée que l'an dernier (+16%, lire notre brève du 23/02/2010). Sur les 79 046 réclamations enregistrées, le pôle…
Représentants au sein des comités d'agences et délégués du personnel ont été élus le 15 mars à l'occasion de scrutins organisés dans les 26 ARS. Pour ces toutes premières élections professionnelles depuis leur création le 1er avril 2010, les agences…
Dossier en 3 parties : Un débat obligatoirement passionné à l'Assemblée nationale, Les professionnels redoutent les dérives et Les magistrats refusent d'être des administrateurs
