Droit

Le 19 janvier, la Cour de cassation est revenue sur une décision d'appel, jugeant légal le licenciement pour faute grave d'une directrice d'Ehpad. Cette dernière a été embauchée par la fondation Maison de retraite Saint-Joseph en janvier 2009 et a vu son contrat se terminer en décembre 2011. La cour d'appel de Caen (Calvados) a estimé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse puisqu'il était intervenu plus de deux mois après que l'employeur a eu connaissance des faits. Mais …

Mise en ligne le 14 décembre dernier, la nouvelle version du portail d'information Pour les personnes âgées a introduit de nouveaux outils grand public pour évaluer le reste à charge en Ehpad. Étape supplémentaire pour la livraison d'une information "fiable, claire et lisible" pour la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine. Celle-ci n'en reste pas moins inaboutie du point de vue de certains. "Le comparateur et simulateur de reste à charge ne permet pas aux internautes de …

Le ministère de la Fonction publique a annoncé le 23 janvier par communiqué le lancement d'un appel à candidatures national pour financer des projets innovants en matière de ressources humaines. Cette opération est dotée d'un fonds de soutien d'un million d'euros baptisé "fonds innovation RH". Les projets seront certes principalement jugés sur leur caractère innovant mais d'autres crit…

La Cour de cassation s'est prononcée le 11 janvier 2017 sur une affaire opposant l'Ehpad Cournot-Changey, situé à Gray (Haute-Saône) et son ancien directeur. Après avoir été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC), ce dernier a été placé en arrêt de travail entre juin 2011 et juin 2012, avant d'être déclaré inapte à son poste de travail ou à tout poste stressant et à responsabilités par le médecin du travail. L'ancien directeur reproche à l'association qui l'employait de ne pas avoir rempli…

Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le dossier de candidature nécessaire pour prétendre obtenir l'habilitation au service public hospitalier (SPH). Outre l'identité, l'adresse, le statut juridique, la présentation générale de l'établissement et l'avis conforme de la conférence médicale d'établissement…

Dans une déclinaison concrète de l'article 204 de la loi de Santé, la DGOS détaille ce 20 janvier par une ordonnance publiée au Journal officiel (JO) les modalités d'extinction des conseillers généraux des établissements de santé (CGES). Le texte en question, doublé d'un rapport au chef de l'État, remplace ce statut d'emploi par un quota d'emplois d'inspecteurs généraux, d'inspecteurs…

Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a condamné ce 17 janvier plusieurs soignants accusés d'avoir frappé des patients atteints de troubles autistiques au centre hospitalier spécialisé (CHS) Mas-Careiron à Uzès (Gard), entre janvier 2012 et mars 2014 (lire notre article), ont indiqué à Hospimedia les défenseurs des parties. Les juges ont ainsi condamné un infirmier en psychiatrie à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve. Cet infirmier s'est vu également…