Droit

Après la thématique du parcours de santé et de vie, l'Observatoire des maladies rares a choisi les réseaux sociaux comme thème de son rapport 2016, diffusé fin octobre. L'association a ainsi étudié le principal d'entre eux : le forum maladies rares, qui rassemble plus de 200 000 visiteurs par an et propose plus de 180 communautés en ligne.

Et de cet examen, il en tire plusieurs enseignements. Tout d'abord, "le développement du lien social est l'un des axes fondamentaux caractérisant la valeur ajout…

La réglementation relative aux aides techniques à l'autonomie est souvent mal comprise et de ce fait mal appliquée par les opérateurs, pharmacies et magasins spécialisés. Ce constat est dressé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) après une enquête menée auprès de 375 établissements. Quelque 200 structures ont écopé de rappels à la réglementation, "essentiellement pour des manquements relatifs à l'affichage des prix ou à la délivrance…

Les établissements publics peuvent embaucher des agents contractuels pour des emplois permanents mais sous certaines conditions seulement. Lorsque la nature des fonctions le justifie, lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'occuper le poste ou encore si l'emploi nécessite des compétences hautement spécialisées. La loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière prévoit par ailleurs que les emplois à temps non complet d…

Le 26 octobre, la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) a condamné à un an de prison avec sursis une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en charge tardivement. Ce jour-là, un homme a appelé le Samu pour alerter du malaise de sa compagne. Malgré plusieurs appels, les secours ont tardé à se déplacer. Arrivés sur les lieux, il était trop tard : la patiente était décédée d'une embolie pulmonaire…