Publié le 19 août dernier au Journal officiel, l'arrêté relatif à l'attribution de la prime de fonction des directeurs adjoints, responsables de pôles, en CHR est d'ores et déjà "périmé", estime le SYNCASS-CFDT dans un communiqué car il s'appuie sur…
Les successions de contentieux et péripéties juridiques concernant l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés à la suite d'une erreur de diagnostic prénatal ne sont pas enclins à stabiliser les primes d'assurance en Responsabilité civile…
L'Association des paralysés de France (APF) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) viennent de déposer une demande de recours gracieux auprès du Premier ministre concernant le décret relatif à la nouvelle…
21546 dossiers ont été traités par les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) depuis 2003, début effectif du dispositif, note l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dans son…
"Nous traitons 2 000 dossiers d'usagers par an. La majeure partie d'entre eux révèle un déficit d'informations extrêmement important", souligne Claude Rambaud, présidente de l'Association d'information et d'aide aux victimes d'infections…
La commission du Sénat, créée en février 2010, sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A(H1N1), vient de rendre son rapport d'enquête. Au terme de 48 auditions et 5 déplacements en Europe, la…
Dans une lettre-circulaire du 22 juillet 2010, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) souligne les cinq actions de formation nationales prioritaires pour 2011. Déterminées après examen par la commission de formation du Conseil supérieur de…
Réagissant à la parution au Journal officiel du 29 juillet du décret relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement hospitalier en difficulté, le SYNCASS-CFDT estime que le détachement sur emploi…
La société d'assurance SHAM vient d'interjeter appel de la décision du Tribunal administratif (TA) de Nîmes du 2 juin 2009 qui a condamné le CH d'Orange (Vaucluse) pour "obstination déraisonnable dans la réanimation d'un nouveau-né" (lire aussi…
Dans une instruction du 13 juillet 2010, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) souligne que les établissements de santé bénéficiant d'une autorisation de traitement du cancer ont jusqu'au 3 septembre 2010 pour renseigner et transmettre à…
