Trois recours contre le décret très controversé du 23 mai 2018, dit décret Hopsyweb (lire notre article et l'encadré ci-dessous) accusé de porter atteinte aux droits des patients suivis en soins sans consentement en psychiatrie, ont été examinés ce…
La procédure d'approbation par le préfet de département des conventions constitutives des groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) est remplacée par une simple information aux autorités administratives. Cette nouveauté fait…
Depuis le 1er juillet dernier, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de droit en cas d’hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance, pendant la durée d'hospitalisation de ce dernier. Cela pour une durée consécutive maximale…
La commission des lois du Sénat a validé le 23 juillet la création d'un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales sur l'obligation de signalement par les professionnels soumis à un secret des violences commises sur mineurs.…
Le Conseil d'État rappelle, dans une décision du 24 juillet, les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique hospitalière. L'instance revient plus particulièrement sur l'obligation pour les établissements…
Quelle juridiction est compétente pour statuer dans le cadre d'une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement ? Dans un arrêt rendu ce 24 juillet (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État renvoie le…
L'utilisation thérapeutique du microbiote fécal se développe de plus en plus dans les hôpitaux français, au gré d'essais cliniques principalement. Le microbiote fécal ne dispose pas de statut particulier ni d'encadrement juridique mais le…
Près de 40% des textes d'application — décrets simples ou en Conseil d'État (CE) et arrêtés — de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 (lire notre article) sont encore à publier à ce jour, selon un recensement présenté le 23…
