Dans une décision du 5 mars, la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) rappelle les règles relatives à la titularisation des fonctionnaires stagiaires. Début 2014, une auxiliaire de soins de première classe stagiaire a été affectée…
Le 12 mars le défenseur des droits a présenté son rapport 2018 (à télécharger ci-dessous). Parmi les 5 631 saisines recues l'an dernier, avec 23% des demandes, le handicap reste pour la seconde année largement en tete des critères invoqués, devant l…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésSaadLa Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie…
L'arrêté du 15 février paru au Journal officiel le 24 février fixe les conditions d'attribution des droits "à vie" pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la carte mobilité inclusion mention invalidité, en application du décret du 24…
L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a saisi le 19 février la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur l'usage présumé par le groupe de cliniques privées Sainte-Marguerite de données patients à des fins de communication…
Soumis par dérogation au Code du travail à un forfait annuel de 258 jours, contre 218 jours dans le droit commun, les lieux de vie et d'accueil font aujourd'hui aujourd'hui face à une problématique de taille. Plus de dix ans après l'inscription de…
Saisi par deux associations fédérant les soignants et psychiatres en milieu pénitentiaire sur de possibles atteintes au secret médical en prison, l'Ordre des médecins estime qu'il n'y a pas violation du secret dans plusieurs cas précis sur lesquels…
Le Gouvernement ne peut plus tergiverser désormais, sauf à mettre la main à la poche. Il est obligé de prendre d'ici fin avril un décret — qu'il a (trop) tardé à publier aux yeux des juges administratifs — relatif au statut des experts désignés par…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésAEEHL'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)…
Chargés par la commission des lois de l'Assemblée nationale d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (lire notre article), les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont entamé en ce début d'année…
