La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a développé le recours à la médiation, en tant que mode alternatif de règlement des litiges. Un nouveau cadre législatif et réglementaire qui a conduit le Conseil d'État et le Conseil national des…
La Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) n'a pas obtenu gain de cause. Dans une décision du 6 décembre, le Conseil d'État a jugé le régime unique d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile…
Qu'implique véritablement la réforme du financement de la protection juridique des majeurs ? Interrogée ce 12 décembre à l'occasion des questions orales à l'Assemblée nationale sur la problématique, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la…
Au même titre que la coordination des intervenants et la pluridisciplinarité, le partage d'informations est un élément clé pour répondre à la mission première de l'aide à domicile, à savoir le maintien sur son lieu de vie d'une personne en perte…
Le Collectif Contrast (pour consentement capacité contrainte santé mentale), en lien avec le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) et les programmes Capdroits, Regulcap et Acsedroits, propose une réflexion…
Information mise à jour : En réponse aux interrogations soulevées par le SMPS, la DGOS a assuré le 8 décembre à Hospimedia "qu'à compter du 1er janvier 2018, c'est bien l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) qui sera…
Ce 6 décembre, le Parlement européen a organisé, en coopération avec le forum européen des personnes handicapées, le quatrième Parlement européen des personnes handicapées. Créé en 1997, ce parlement se réunit tous les cinq ans afin de faire avancer…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) remet en cause le principe de certification par la Haute Autorité de santé des logiciels d'aide à la prescription (Lap) médicale. La cour a rendu, le 7 décembre, un arrêt donnant à ces logiciels le…
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a introduit, à compter du 1er janvier 2009, la possibilité pour le juge de confier l'exercice des mesures de protection des majeurs à un établissement médico-social. Tuteur…
Le 24 novembre, le conseil communautaire de Bordeaux Métropole (Gironde) votait une modification du plan local d'urbanisme (PLU) pour permettre le regroupement des activités de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué (HIA) sur le site de la…
