Les directeurs d'ARS disposent d'un droit pérenne de dérogationÀ la suite d'une expérimentation, la faculté de dérogation aux normes arrêtées par les administrations de l'État est accordée de manière pérenne aux directeurs généraux d'ARS. Sept domaines sont concernés, avec respect de certaines conditions.
La démocratie en santé doit s'ancrer dans la stratégie nationale 2023-2027Dans les fondements de la stratégie nationale de santé 2023-2027, attendue pour la fin du premier semestre, doit s'ancrer la démocratie en santé, d'après la Conférence nationale de santé. Elle identifie d'autres points essentiels.
L'État a jusqu'au 9 juin pour édicter un nouveau décret sur l'information médicaleFaute de mesures de protection techniques, le décret sur l'accès aux dossiers médicaux des prestataires extérieurs et commissaires aux comptes avait été annulé fin 2020. Le ministère ne l'a toujours pas réécrit. Le Conseil d'État l'astreint à agir.
BO Santé n° 2023-06 du 31 mars 2023Calendrier 2023 de choix des disciplines et spécialités, sécurisation de l'approvisionnement en équipements critiques, actualisation du programme Sun-ES... composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".
Mars 2023L'actualité juridique médico-socialeLes droits d'inscription des instituts publics de formation en kinésithérapie sont unifiés. La prescription d'activité physique adaptée est étendue à la perte d'autonomie. Les modalités d'application du bouclier tarifaire sont détaillées.
Les sages écartent les griefs portés contre le cadre actuel de l'isolement-contentionLe Conseil constitutionnel a écarté ce 31 mars les griefs portés dans deux recours contre le cadre actuel de l'isolement-contention en psychiatrie. Il était accusé de méconnaître certains droits des personnes hospitalisées isolées ou contenues.
Le CH Alpes-Isère obtient des juges l'annulation d'un bail en l'état futur d'achèvementEn appel, l'hôpital psychiatrique de Saint-Égrève a obtenu la requalification en marché public de travaux d'un bail en l'état futur d'achèvement. Illicitement souscrit à l'été 2017 avec une SCI, il portait sur trois bâtiments dont l'un à construire.
Fiche pratiqueComment encadrer la liberté sexuelle dans les établissements ? Les usagers ne peuvent se voir interdire de façon générale et absolue d'avoir des relations sexuelles. La jurisprudence apporte un éclairage. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
La perception de l'application des droits des malades est globalement stableLes résultats du baromètre 2023 de France assos santé sur les droits des personnes malades révèlent une certaine stabilité quant à la perception des Français sur leur application. L'association identifie des actions à mener pour progresser.
Les hôpitaux peuvent s'inspirer d'une grille des valeurs ajoutées de l'expérience patient Il existe de nombreuses valeurs ajoutées à l'expérience patient. L'Institut français de l'expérience patient vient de produire une grille les recensant. Un outil synthétique construit dans un esprit pragmatique pour encourager ceux qui ont envie d'agir et les guider.
