Un procès fleuve s'ouvre à Besançon pour juger l'anesthésiste accusé de 30 empoisonnementsCe 8 septembre démarre le procès attendu du Dr Frédéric Péchier qui durera jusqu'à décembre. L'anesthésiste-réanimateur est accusé d'avoir empoisonné trente patients dont douze sont morts pendant ses dix ans d'exercice dans deux cliniques bisontines. Des faits qui ont mis à mal le lien de confiance indispensable entre patient et anesthésiste.
Août 2025L'actualité juridique médico-socialeLe secteur du domicile dispose d'une aide de 75 M€ à la mobilité et aux temps d'échanges. Un cahier des charges fixe les modalités de relayage et de répit. Des textes d'application de la loi Plein emploi sont parus, notamment sur les droits en Esat.
La procédure d'accès à la protection fonctionnelle des directeurs des soins pose questionUne règle qui détonne. Pour prétendre à la protection fonctionnelle, les directeurs des soins doivent solliciter leur chef d'établissement. Or pour tous les directeurs d'hôpital ou directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en position d'adjoint, c'est l'ARS qui a son mot à dire afin d'extérioriser la décision.
BO Santé du 16 au 31 août 2025Usage obligatoire du portail Vadim et renouvellement du directeur général du CLCC de Rennes… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".
Une mesure de protection ne peut être justifiée par une seule altération physiqueLa Cour de cassation soutient la levée d'une curatelle renforcée, motivée par une seule incapacité physique. La plaignante étant en mesure d'exprimer sa volonté, assistée par ordinateur, sa protection juridique n'est pas justifiée.
Le devoir ordinal de poursuite d'un praticien hospitalier pour stérilisation est préciséLa cour administrative d'appel de Marseille estime que l'ordre des médecins doit engager des poursuites contre une praticienne hospitalière ayant réalisé une stérilisation tubaire sans vérifier le consentement ni respecter le délai de réflexion.
Fiche pratiqueQuelles sont les obligations de l'employeur en matière de distribution d'eau potable ?Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics ou privés, doivent assurer à leur personnel un accès à l'eau potable. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Le Conseil d'État rejette le recours d'un adulte autiste souhaitant être accompagnéAu mois de juin, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours d'un adulte en situation de handicap faisant face à un délai de trois ans avant de pouvoir être accompagné par un Samsah.
Le Conseil d'État rejette le recours d'Odelia sur le financement des hausses de salaireCe 18 juillet, le Conseil d'État a annoncé le rejet du pourvoi entrepris par l'association Odelia concernant le financement de l'intégralité de la revalorisation salariale dans les Ehpad privés à but non lucratif.
La sanction d'un ancien chef d'anesthésie-réanimation du CHU de Brest refait surfaceLe Conseil d'État inflige un nouveau camouflet à la juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires. Son refus de sanctionner l'été 2024 un ancien chef d'anesthésie-réanimation du CHU de Brest accusé de harcèlement sur ses équipes est annulé.
