Droit

Les qualités relationnelles des soignants sont au cœur de l'expérience patient

Développer les aptitudes relationnelles du personnel soignant permettrait d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients. L'Institut français de l'expérience patient l'a rappelé lors de son dernier webinaire ce 1er juillet.

Une proposition vise à permettre à un soignant en congé parental d'exercer en cas de crise

Les professionnels de santé en congé parental et volontaires pourraient être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles. C'est l'ambition d'une proposition de loi déposée par la députée LR Valérie Bazin-Malgras.

Juin 2021

L'actualité juridique médico-sociale

La circulaire budgétaire pour 2021 prévoit 1,8 Md€ de crédits exceptionnels. Le Gouvernement passe en force sa réforme de l'AAH. Le nouveau cahier des charges des plateformes de répit est publié, tout comme le troisième schéma handicaps rares.

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

BO Santé n° 2021-11 du 30 juin

Les démarches à accomplir en vue du renouvellement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) en septembre 2021 sont fournies dans une instruction publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 30 juin 2021.

Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires au 1^er janvier 2022 au plus tard sont par ailleurs précisées dans une note d'information…

Un décret renforce l'action des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

La composition, les durées de mandat et les attributions des conférences régionales de la santé et de l'autonomie sont modifiées par décret. Un renforcement de leur autonomie, et donc de la démocratie en santé, prévue par le Ségur de la santé.

Des députés proposent un cadre d'exclusion de l'irresponsabilité pour trouble psychique

Les rapporteurs de la mission flash sur l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique préconisent d'écarter l'irresponsabilité en cas d'intoxication volontaire de l'auteur (avec des stupéfiants ou médicaments) en vue d'un projet criminel. Ces pistes d'évolution visent à préparer l'examen du projet de loi qui pourrait être présenté en juillet.

La gestion des laissez-passer sanitaires entre le Suriname et la Guyane est clarifiée

Chaque année, plus d'un millier de laissez-passer sont attribués pour permettre à des patients de franchir les points de contrôle de Régina et Iracoubo à la frontière entre la Guyane et le Suriname. "Une procédure lourde qui met en jeu le prescripteur, l'ARS, la préfecture mais aussi le service hospitalier de destination", écrit l'ARS dans sa newsletter quotidienne du 28 juin. En effet, ces demandes s'avèrent "souvent complexes, nécessitant de multiples relances pour réunir tous les documents, parfois…

Le Conseil d'État rappelle le cadre de l'annualisation du travail des agents territoriaux

Le Conseil d'État a rejeté la demande d'annulation du règlement intérieur du service d'aide à domicile du CCAS de Saint-Martin-d'Hères et de l'annualisation du temps de travail. Les juges précisent que ce régime s'inscrit bien dans le cadre légal.

L'UFC-Que choisir demande une mobilisation du privé pour rattraper les déprogrammations

L'association UFC-Que choisir interpelle le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et les ARS pour que le secteur hospitalier privé soit "urgemment" mis à contribution afin de permettre un rattrapage rapide des retards de soins liés aux déprogrammations massives. Selon l'analyse de l'association, le secteur public est le mieux adapté à l'accueil des patients atteints par la maladie Covid-19. Elle juge donc que les établissements privés sont en première ligne pour assurer la prise…

Les incivilités contre les agents du CHU de Rouen auront une réponse pénale plus rapide

Le 23 juin, le CHU de Rouen (Seine-Maritime) et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen ont signé une convention visant à activer la procédure dite de traitement accéléré par un délégué du procureur. L'objectif affiché est de permettre d'accélérer les premières diligences pour traiter rapidement les incivilités dont pourraient être victimes les agents du CHU. En cas d'événement commis à l'encontre d'un agent chargé d'une mission de service public, le dépôt de plainte est…