Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
La navette a fonctionné à vitesse accélérée ce 1er décembre entre les assemblées, pour la dernière ligne droite du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Après le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat dans la…
L'article 92 de la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 a instauré une expérimentation de cinq ans via des projets pilotes pour accompagner à l'autonomie en santé les personnes atteintes de maladies chroniques ou particulièrement…
Renforcer les compétences des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), oui mais pas au détriment de l'usager. Le 9 novembre, l'association APF France handicap a adressé un courrier à la ministre déléguée aux Personnes handicapées,…
Ce 23 novembre dans la soirée, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir, sept mois après avoir commencé son examen (adoption à 116 voix pour et 31 voix contre). Ce texte,…
Dans un manifeste remis le 21 novembre au ministre des Outre-mer Philippe Vigier, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) appelle à une mobilisation nationale et à un vaste plan d’investissement et de développement social…
Encore en discussion en séance publique de l'Assemblée nationale, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien vieillir a fait l'objet de nouveaux amendements lors de son examen ce 21 novembre. Conformément aux annonces…
Information mise à jour : réunis ce 21 novembre dans la soirée, les députés et sénateurs en commission mixte partiaire ne sont pas parvenus à un accord sur le PLFSS pour 2024. Le texte doit donc être examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée…
Sept mois après la suspension de son examen, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien vieillir fait son retour à l'Assemblée nationale. Quelques jours avant, le 17 novembre, la ministre des Solidarités et des Familles…
La commission des finances du Sénat, actuellement en cours d'examen du projet de loi de finances pour 2024, a adopté ce 15 novembre la première partie du budget ainsi que les crédits des missions santé et solidarités. Le texte, présenté comme un…
Présenté en Conseil des ministres le 15 novembre, un projet de loi vise à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires" au travers d'une demi-douzaine d'articles, dont la création de plusieurs délits visant à protéger la santé des personnes…
