Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
La mission Jacky Le Menn chargée de restaurer l'attractivité des carrières médicales à l'hôpital n'a pas encore achevé ses travaux. Pourtant, les propositions qu'elle a ébauchées génèrent déjà des tensions. La FHF et les conférences s'inquiètent de…
L'année 2013 ne se distingue pas significativement de l'ensemble de la période 2008-2012 en matière d'évolution et d'importance des accidents médicaux et des infections nosocomiales, constate l'observatoire des risques médicaux (ORM) dans son…
Dans la nuit du 10 au 11 avril, les députés ont achevé après 2 413 amendements, dont 548 adoptés, l'examen en séance publique du projet de loi de Santé, rebaptisé projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le texte sera officiellement…
Alors que l'examen du projet de loi de Santé par les députés débute ce 31 mars en séance publique, soit douze jours après son adoption par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (lire ci-contre), le ministère des Affaires…
Jeudi 19 mars soir, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la santé, rebaptisé sur amendement gouvernemental projet de loi de modernisation de notre système de santé. La séance publique sur…
Le collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), chargé de statuer sur les demandes d'indemnisation des victimes du Médiator, a dressé un bilan de son travail qui établit que le nombre d'avis…
Les fédérations CGT, FO et Sud des secteurs de la santé, du social et du médico-social appellent les salariés à participer à la grève interprofessionnelle du 9 avril prochain, dans un communiqué commun daté du 2 mars. Ce mouvement de grève a été…
[Politique de santé] Un nouveau test sera disponible au printemps 2015 pour stimuler la participation au dépistage Mars est le mois de la mobilisation contre le cancer colorectal. La Direction générale de la santé, l'Assurance maladie, l'Institut de…
Dossier en 5 parties : Les quatre groupes de travail sont censés remettre leurs copies ces jours-ci , Le projet de service territorial de santé au public résistera-t-il aux concertations ?, Le consensus semble loin d'être trouvé sur les questions…
[Centre] Le CHR d'Orléans est condamné à verser 74 450 à l 'Oniam Dans une décision rendue le 19 février dernier, le tribunal administratif d'Orléans condamne le CHR d'Orléans et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser la…
