ONIAM - Office national d'indemnisation des accidents médicaux


Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :

  • les victimes d'accidents médicaux

  • les victimes d'aléas thérapeutiques

  • les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires

  • les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.

Finance

La sous-exécution de l'Ondam 2013 devrait dépasser 1 milliard d'euros

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Auditionné ce 21 janvier par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve, ministre délégué en charge du Budget, s'est félicité de la sous-exécution annoncée de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam)…

Les nominations dans le monde sanitaire du 1er au 15 janvier

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Présidence de la République, ministèresConseiller chargé de l'organisation et de l'animation de la politique de santé publique et de la sécurité sanitaire depuis fin mars 2013 au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Olivier…

Gestion des risques

L'Agence du médicament et l'Ordre des médecins renforcent leur partenariat

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L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vient de signer une convention de partenariat avec le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom). Celle-ci vise à renforcer les liens entre les deux institutions afin…

Finance

Les députés adoptent en seconde lecture le PLFSS pour 2014

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Les députés ont voté solennellement en seconde lecture le 26 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 318 voix contre 242. Le texte a recueilli l'approbation du groupe socialiste, des écologistes et du…


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