Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Les députés ont poursuivi et terminé les discussions concernant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 ce vendredi 25 octobre. La quatrième partie a donc été adoptée. Le PLFSS 2014 sera présenté mardi 29 octobre…
À l'occasion des 2es Journées nationales de l'information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie, les 17 et 18 octobre à Bordeaux (Gironde), les acteurs de la discipline ont pu échanger en présence de la ministre en charge des Personnes…
Soutien des pédiatres hospitaliers aux urgentistes, amélioration du circuit-patient au CHU de Nancy, débat FHP-FHF sur la lourdeur des cas traités en SSR, vœu du Conseil de Paris pour un moratoire sur l'Hôtel-Dieu, signature de conventions de…
Frileux les établissements publics de santé en matière de résorption des emplois précaires ? C'est du moins ce qui ressort du dernier Comité de suivi non-titulaires organisé le 2 octobre à la DGOS. Et l'attitude de la FHF, accusée de "mettre les…
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) souhaite "relifter" le PLFSS 2014 et vient de présenter ses amendements dans un document rendu public. En tout et pour tout, la CSMF souhaite amender dix articles. Parmi ceux-ci, l'article 33…
Hospimedia : "Vous avez pris en juin dernier la présidence du collège de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) sur l'indemnisation des victimes du Médiator en remplacement de Roger Beauvois. Quelle est, dans les grandes…
Dans l'objectif de promouvoir et développer la résolution amiable des accidents médicaux, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) formalise ses liens avec les institutions représentant les établissements et professionnels de…
Après une présentation synthétique en Conseil des ministres le 25 septembre, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été officiellement présenté à la presse à l'issue de la Commission des comptes de la sécurité sociale…
Dernières réactions, tardives mais furibondes, aux propositions contenues dans le dernier rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La FHF, d'abord. Si elle se félicite des propositions…
Invité à réagir, ce 18 septembre à l'occasion d'un Café Nile, au rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, le Directeur général de l'offre de soins, Jean Debeaupuis, s'est voulu nettement plus optimiste sur…
