Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Alors que se finalise le prochain plan gouvernemental Addictions, qui fait l'objet d'un comité interministériel ce 19 septembre, les intervenants aux Journées du Congrès français de psychiatrie, réunis lors qu'une table ronde le 10 septembre à…
L'ONDAM pour 2013 annoncé en sous-exécution, réouverture des urgences de Pont-à-Mousson, premières naissances en France sous vitrification ovocytaire par don d'ovocytes à Montpellier et Rennes, 3e vague d'Armen... La rédaction vous livre, en bref,…
Pour sa "journée de rentrée", la FHP avait convié le 5 septembre de nombreux intervenants pour évoquer la situation économique et sociale du pays ainsi que l'avenir de la protection sociale, et son impact sur l'hospitalisation privée. A cette…
Dossier en 3 parties : Le numerus clausus des médecins vacille , Le nombre des paramédicaux formés reste globalement stable et L'Europe défend le principe des quotas
Ministères Au sein de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère des Affaires sociales et de la Santé, Félix Faucon , chef de service et adjoint au directeur général, Yannick Le Guen , sous-directeur du pilotage de la performance…
Le gouvernement a désigné Alain Legoux, premier avocat général à la Cour de cassation, pour présider le collège d’experts de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation…
Alors que se prépare un nouveau plan gouvernemental sur les addictions, comme annoncé en mars 2013 au détour d'une instruction de la DGOS, en charge d'effectuer auprès des établissements un état des lieux de la mise en oeuvre du plan Addictions…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dresse un bilan quantitatif, un an après l'émission du premier avis du collège d'experts. Au 31 mai 2013, indique-t-il dans une étude, sur 7 972 dossiers de demandes d'indemnisation…
Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) ainsi que le Syndicat des néonatologues demandent dans un communiqué "la création d'indicateurs sérieux pour alimenter la base Peristat et sortir de la catégorie des cancres,…
Un avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie (AM), publié le 31 mai, précise le constat de dépenses 2012, déjà exposé dans un avis le 15 avril (lire notre sujet du 16/04/2013), ainsi que les conditions du respect de l’…
