Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Dans son audience du vendredi 24 août, la Cour de cassation a prononcé un "non lieu à renvoi" concernant la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense des laboratoires Servier dans le procès Mediator et Biopharma (la…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge des sinistres dont la gravité est supérieur à un certain seuil, justifiant certaines données, analyse l'Observatoire des risques médicaux (ORM) dans son rapport 2011*…
En dix années d'activités, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des incidents iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a examiné près de 30 000 dossiers et proposé une offre d'indemnisation acceptée par 95% des…
Dossier en 3 parties : Qu'est-ce qu'un parcours de santé ?, Parcours de santé et médecine de parcours : transformer le système de santé et Parcours de santé : s'appuyer sur l'existant
La conclusion du premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP) est en "bonne voie" après une réunion de négociations le 13 mars 2012 entre l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), l’Union nationale des caisses d’assurance maladie…
Tout en soumettant ce 15 mars à un grand oral les représentants santé des différents candidats à l'élection présidentielle, le Centre national des professionnels de santé (CNPS) a retenu 39 propositions pour le prochain quinquennat en cinq axes…
Dossier en 3 parties : Passer du consensus à l'action, E-santé : entre cristallisation autour du financement et dépense nécessaire et Faire émerger de nouvelles dynamiques
Neuf associations* s'inquiètent dans un communiqué commun de l'avenir de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). En effet, l'office s'est vu confier de nouvelles missions, comme les indemnisations des victimes de…
Initié conformément à l'article 70 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012, l'appel à projets pour "l'expérimentation de nouveaux modes d'organisation des soins destinées à optimiser les parcours de soins des personnes âgées…
Sur une demande de Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a précisé les…
