Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Dossier en 3 parties : Un scandale sanitaire toujours sous le feu des projecteurs, L'opacité des décisions du collège d'experts constitue une 2e épreuve pour les victimes et [Interview] Irène Frachon, médecin pneumologue au CHRU de Brest — "La leçon…
Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 le 3 décembre. Le gouvernement a reçu le soutien des groupes Écologie, et Socialistes, radicaux et citoyens (SRC) mais pas celui de l'UDI (centristes),…
Cela faisait six ans que les experts médicaux ne s'étaient pas réunis. Lors d'une grand messe au ministère de la Santé ce mercredi 21 novembre, organisé conjointement par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la…
Cette nouvelle édition des Rencontres du Management des pôles, à l'initiative de la Fédération hospitalière de France (FHF), consacrait le 13 novembre une matinée notamment tournée sur les changements concernant les patients dans ce cadre des…
Dossier en 3 parties : Trois grands axes au programme du groupe de travail ad hoc au sein du Pacte de confiance, Vers une redéfinition des prérogatives des instances ? et La FHF réaffirme sa vision de la gestion des RH pour les établissements
Dans son rapport d'activité 2011, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) indique avoir mené en 2011 des actions d'accompagnement dans 9 939 établissements de soins aigus Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO),…
L'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) a annoncé son prochain combat : "l'interdiction de la baisse tarifaire". Le syndicat s'associe en effet aux protestations des syndicats de verticalité, biologistes et radiologues…
L'Office national d'indemnisation des victimes des accidents médicaux (ONIAM) a fourni ce 3 octobre des chiffres officiels concernant l'affaire Mediator. Parmi les 5 467 demandes d'indemnisation anticipée formulées au 1er septembre, 1 114 ont fait…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est fondé à refuser de verser une indemnité en lieu et place de l'assureur de l'établissement à une victime d'un dommage médical lorsqu'une demande d'indemnité a été rejetée par une…
Dans son audience du vendredi 24 août, la Cour de cassation a prononcé un "non lieu à renvoi" concernant la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense des laboratoires Servier dans le procès Mediator et Biopharma (la…
