ONIAM - Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Placé sous la tutelle du Ministère de
la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux
a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des
malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le
règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation
peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas
thérapeutiques
les victimes d'accidents de
vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles
contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Dans le rapport annuel 2018 sur le risque des professionnels de santé diffusé par la MACSF-Le Sou médical, trois éléments attestent encore davantage cette tendance qui voit des usagers toujours plus demandeurs, des professionnels et établissements…
Sitôt connus dans le cadre des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 dévoilées le 30 septembre (lire notre dossier), les arbitrages gouvernementaux sur le niveau de progression de l'objectif…
D'après les sénateurs du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste, les nouveaux contours des hôpitaux de proximité vont conduire à l'émergence inéluctable d'hôpitaux de seconde zone. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès…
Contrairement à ce qu'annonçait l'avis paru au Journal officiel (JO) du 20 août, le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) ne signera pas l'avenant n 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires…
Avec seulement 31 avis sur les 1 655 demandes déposées, le dispositif de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dédié aux victimes de la Dépakine et ses dérivés, des anti-épileptiques aux effets tératogènes, peine à remplir…
Dans un avis du 9 mai, publié au Journal officiel, le Conseil d'État fournit des réponses au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) quant aux possibilités de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections…
Trois mois après avoir présenté ses pistes de réforme pour le financement du système de santé, le responsable de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), Jean-Marc Aubert, vient de clore la phase de…
Information mise à jour : La Fehap n'avait pas encore réagi à la publication du rapport de Jean-Marc Aubert. C'est chose faite ce 4 février avec un commentaire teinté de vigilance tarifaire, notamment sur l'exercice 2019 où la tendance serait "à ce…
Dans sa newsletter de janvier, l'Observatoire de l'hospitalisation privée revient sur les résultats de son étude prospective concernant les besoins d'emploi de la branche privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial à l'horizon 2025. Les…
Sa remise avait été annoncée par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sept jours plus tôt lors de ses vœux à la presse. Jean-Marc Aubert et sa task force dédiée à la réforme du financement du système de santé ont donc dévoilé ce…
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