À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans son rapport d'observations définitives sur le CH François-Dunan (CHFD), la chambre territoriale des comptes (CTC) de Saint-Pierre-et-Miquelon invite l'établissement nord-américain, situé à Saint-Pierre et qui dispose depuis septembre 2013 d'un…
Officiellement, ce serait pour une question de calendrier et d'interférence avec l'agenda présidentiel que la présentation du futur plan maladies neuro-dégénératives (MND) 2015-2020 a été repoussée. Cette fois, c'est la date du 18 novembre qui a été…
Les directeurs des soins (DS) ne trouvent pas leur compte dans le projet de loi de Santé. Ils n'y sont pas cités mais ce texte n'étant pas une loi hospitalière, l'absence pure et simple de mention aux DS n'est pas en soi problématique, assurent-ils.…
Une campagne d'affichage lancée depuis une semaine par la direction de la Clinique du Parc, établissement médico-chirurgical du groupe C2S situé à Saint-Priest-en-Jarez, près de Saint-Étienne (Loire), et se voulant "décalée", n'amuse pas du tout les…
Entre la version ayant circulé cet été et celle présentée lors du conseil des ministres du 15 octobre (lire ci-contre), le projet de loi de Santé a connu des changements et des évolutions. Il semblerait qu'entre ces deux textes le ministère des…
Interdiction de pause café en public dans trois hôpitaux anglais, prouesse médicale en Pologne, interrogation sur le profil idéal d'un ministre de la Santé, attribution du prix Sakharov 2014 pour les droits de l'Homme à un gynécologie-directeur…
C'est à la fin juin que Jean-Luc Izard a été désigné préfigurateur du groupement d'intérêt public (GIP) chargé de simplifier le système des retraites (lire ci-contre). Ce 23 octobre, le Gouvernement informe que ce dernier a désormais remis ses…
Dans le débat sur la fin de vie, il existe plusieurs camps : les partisans de l'assistance au suicide et l'euthanasie, ceux qui ne souhaitent voir autoriser ni l'un ni l'autre, mais aussi ceux qui prônent l'assistance au suicide sans pour autant…
Depuis une version datant d'avant sa transmission en Conseil d'État au cours de l'été, le projet de loi de Santé présenté en Conseil des ministres le 15 octobre a connu des évolutions sur le volet de la psychiatrie et de la santé mentale. Il propose…
Les 32 CHU-CHR ? "Un effet de loupe grossissant sur la situation financière générale de l'hôpital public", à entendre Didier Bernus, secrétaire général FO des services publics et de la santé, qui réunissait ce 23 octobre à Paris une soixantaine de…
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