Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
E-santé

Le projet de loi de Santé évolue-t-il de l'open au close data?

- HOSPIMEDIA

Entre la version ayant circulé cet été et celle présentée lors du conseil des ministres du 15 octobre (lire ci-contre), le projet de loi de Santé a connu des changements et des évolutions. Il semblerait qu'entre ces deux textes le ministère des…

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