Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Accès à la FPH

Concours ou pas concours ?

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Dossier en 3 parties : Accès à la FPH — Le principe du concours souverain mais pas unique, PACTE et suppression des limites d’âge — Des mesures pour relancer l’emploi et Relance des contrats aidés — Une réponse aux besoins d’accueil des personnes…

Nouvelle gouvernance

Les cadres s’interrogent sur leur place dans la réforme

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Les cadres (directeurs des soins, cadres et cadres supérieurs de santé) constituent un élément essentiel de la mise en place de la nouvelle gouvernance. Appelés à assister les médecins responsables de pôles, ils auront en effet à charge d’assurer de…

Rapport de la commission santé – justice

Mieux évaluer la "dangerosité" pour éviter la récidive

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La commission santé – justice a remis hier le rapport (baptisé "rapport Burgelin") commandé par le ministère de la Santé le 22 juillet 2004, portant notamment sur l'amélioration de la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'infraction…

Réforme hospitalière

Les gros dossiers des ARH

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La conférence des directeurs d’ARH s’est tenue peu de temps avant la rencontre, aujourd’hui, des directeurs d’ARH et de Xavier Bertrand. Plusieurs gros dossiers figurent à leur actualité, et notamment le vaste mouvement de restructuration de l’offre…

AG de l'association d'urgentistes

L’AMUF au tournant

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L’AMUF est aujourd’hui à un tournant de son existence. En huit ans, portée par la parole très médiatisée de son président Patrick Pelloux, elle s’est fait une place et a réussi à exposer ses idées dans le débat qui agite le milieu hospitalier.…

Colloque

« L’hôpital va-t-il rester un service public ? »

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Que va devenir l’hôpital français ? Pourra-t-il continuer d’offrir la plus grande technicité au plus large public ? Pour les spécialistes invités mercredi par les Etudes Hospitalières, il est impératif de revenir à la définition du service public.…

Nouveau gouvernement

Xavier Bertrand est nommé ministre de la Santé

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Les tractations, nombreuses, de ce début de semaine post-référendum ont enfin abouti. On connaît désormais la composition du nouveau gouvernement. Une équipe resserrée par rapport à la précédente puisque le gouvernement constitué autour de Dominique…

Un nouveau syndicat pour les chirurgiens

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Le collectif Chirurgiens de France a annoncé, au retour de son "exil" en Angleterre la semaine dernière, la création d’un nouveau syndicat de chirurgiens, baptisé l’Union des chirurgiens de France (UCDF). Les nouveaux statuts de ce syndicat ont été…

Agence de biomédecine

Gènes, cellules, tissus, organes et embryons ont enfin leur agence

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Inaugurée hier par le ministre de la Santé, l’Agence de biomédecine a été créée officiellement par Philippe Douste-Blazy jeudi dernier. L’annonce est intervenue le jour même de la parution au Journal officiel du décret la constituant. Prévue dans le…

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