Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Colloque

« La responsabilité pénale en droit de la santé »

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Face à la monté des risques pénaux en matière de santé, le Centre hospitalier universitaire d’Amiens organise, ce jeudi 6 novembre 2003 au sein de l’amphithéâtre de l’hôpital sud, un colloque sur « la responsabilité pénale en droit de la santé ».…

Ethique et pratique soignante

Un rapport opposé à l’euthanasie

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Ce rapport, remis au ministre par la psychologue Marie de Hennezel, vient nourrir le débat récemment relancé en France par le cas de Vincent Humbert, ce jeune homme lourdement handicapé à la suite d'un accident qui avait demandé que l'on mette fin à…

Les GCS nouvelle formule en question

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La possibilité pour les établissements de santé de créer des groupements de coopération sanitaire date des ordonnances Juppé de 1996. Mais très peu avaient mordu à l'hameçon puisque seulement neuf s'étaient constitués (dont cinq dans le…

L'ENSP sur le chemin de la transformation

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HOSPIMEDIA : « M. Hardy, vous avez pris vos fonctions comme directeur de l'ENSP en juillet dernier. Quel premier bilan pouvez-vous déjà dresser ? Jacques Hardy : Lorsque je suis arrivé, j'ai trouvé un établissement perturbé par l'annonce de sa…

Commande vocale au bloc : quels bénéfices ?

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Le faible recul ne permet pas d’évaluer de façon rigoureuse les risques et bénéfices associés à l’utilisation de la commande vocale. Cependant l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES) et le Comité d’évaluation et de…

Soins palliatifs, euthanasie, les professionnels face à leur conscience

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Dans notre pays, 75% des décès ont lieu à l’hôpital, le plus souvent en service de réanimation. Un quart d’entre eux succéderait à une décision médicale. Le flou des textes laisse place à la confusion. Si l’article 37 du code de déontologie précise…

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