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Judiciaire

En Guadeloupe, ARS et CHU ne sont plus obligés de commander des tests et de la chloroquine

Rebondissement judiciaire en Guadeloupe. Le Conseil d'État a annulé l'ordonnance du tribunal administratif, qui ordonnait à l'ARS et au CHU de commander des tests de dépistage du Covid-19 et des doses d'hydroxychloroquine en nombre suffisant.C'est "à tort" que le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint le 28 mars dernier le CHU de Pointe-à-Pitre et l'ARS de passer commande de tests de dépistage du Covid-19 et des nécessaires au traitement des patients par hydroxychloroquine et azithromycine "en nombre suffisant". Dans une ordonnance rendue le 4 avril (à télécharger ci-dessous), le juge des référés du Conseil d'État déboute donc la justice guadeloupéenne et par la même occasion la demande portée par l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG, lire notre article).

Aucune atteinte "au respect de la vie"

En effet, argumente la haute juridiction, "
il ne résulte pas de l'instruction qu'en l'état de la situation ce jour, alors que [...] la fiabilité des tests, très récemment mis au point, doit encore être évaluée, le CHU et l'ARS auraient porté, par une carence caractérisée, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", en l'occurrence "au respect de la vie". Et ceci, ajoute-t-elle, quand bien même les commandes jusqu'à présent passées ne couvrent pas, dans la perspective d'un déconfinement, les besoins à venir de l'ensemble de la population guadeloupéenne. Précisément, le CHU recourt pour ses patients à l'Institut Pasteur de Guadeloupe, qui réalise chaque jour une centaine de test de dépistage PCR (pour réaction de polymérisation en chaîne). Il dispose en outre d'un stock de réactifs pour accomplir 1 500 tests et a récemment commandé 4 000 lots supplémentaires, note le juge. L'hôpital a également passé commande d'un équipement de PCR rapide, à même d'accroître sa capacité quotidienne de dépistage de 180 tests. Enfin, le CHU mais aussi l'Institut Pasteur et le CH Maurice-Selbonne de Bouillante ont commandé 200 tests sérologiques chacun "auprès de fournisseurs différents, pour en évaluer la viabilité".

Stocks suffisants, délais raisonnables

S'agissant du traitement
, une vingtaine de patients du CHU se sont vu administrer de l'hydroxychloroquine, constate le juge. Le chef du service d'infectiologie a clairement indiqué aux médecins libéraux qu'ils pouvaient lui adresser leurs patients "à risque élevé d'évolution défavorable" pour, "le cas échéant", leur administrer ce médicament. Autre élément fourni par le Conseil d'État, la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l'hôpital de Pointe-à-Pitre dispose actuellement de "stocks suffisants" pour assurer ce traitement dans les conditions réglementaires actuelles. En outre, "cet établissement a passé commande de 9 000 comprimés de Plaquenil et de 600 comprimés de Zithromax, spécialité à base d'azithromycine, [...] permettant de traiter, en fonction de la durée du traitement, de 200 à 400 nouveaux patients". Quant à l'ARS, elle a depuis la mi-mars "recensé" les stocks de médicaments des grossistes-répartiteurs, "alerté" ces derniers sur leur utilisation et fourni une "aide logistique" aux établissements pour garantir une livraison de leurs commandes "dans des délais raisonnables".

Pas question en revanche pour le Conseil d'État d'envisager de traiter ainsi quelque 20 000 patients, comme le réclame l'UGTG. En effet, "un tel traitement, eu égard à son encadrement, ne peut être administré qu'à un nombre limité de patients et plusieurs autres molécules font l'objet d'essais cliniques dont les résultats sont attendus prochainement". Par conséquent, souligne le juge, là aussi "il ne peut être reproché au CHU et à l'ARS de carence caractérisée, dans l'usage des pouvoirs dont ils disposent, constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".

Thomas Quéguiner

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