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Brèves


Économie

Bercy refuse d'annuler les redevances pour occupation du domaine public d'un hôpital

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, le troisième du nom présenté ce 10 juin en Conseil des ministres (à télécharger ci-dessous), le Gouvernement fait le choix dans son article 1er d'annuler les redevances et produits de location dus au titre de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public de l'État et de ses établissements publics. Crise économique liée au Covid-19 oblige, ceci vaut pour une durée limitée à trois mois à compter du…

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