Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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La recherche publique est appelée à se tourner vers l'université et l'international

L'édition du 15 décembre

Droit

BO Santé n° 2021-08 du 17 mai 2021

Les modalités de mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés sont expliquées dans une instruction parue dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 17 mai 2021. Les ARS sont invitées à communiquer et promouvoir ces protocoles auprès des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé.

Une autre instruction présente le contexte de l'enquête préalable à la mise en œuvre de la réforme du financement des activités de …

Le régime d'autorisation est modifié au profit de demandes simples de renouvellement

Les dossiers d'évaluation des autorisations d'activités de soins sont remplacés par des demandes simples de renouvellement. Un allègement bienvenu des procédures administratives tant pour les établissements de santé que pour les ARS. Des indicateurs de vigilance sont tout de même créés en garde-fous.

Les procédures de délivrance des autorisations d'activités de soins sont simplifiées avec la publication d'une ordonnance, comme prévue par la stratégie Ma Santé 2022 et le Ségur de la santé.

Une ordonnance assouplit l'encadrement de l'exercice coordonné dans les CPTS et MSP

Examinée en Conseil des ministres le 12 mai et publiée au JO le lendemain, une ordonnance assouplit l'encadrement de l'exercice coordonné au sein des CPTS et maisons de santé pluriprofessionnelles. L'objectif est de favoriser leur développement.

Les députés prolongent pour les agents la suspension du jour de carence en cas de Covid-19

Les députés ont voté en première lecture le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. En commission, ils avaient acté la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents publics et les salariés des régimes spéciaux.

Trois QPC sont posées au Conseil constitutionnel sur la réforme de l'isolement-contention

La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale 2021 qui encadre l'isolement et la contention en psychiatrie.

90% des infirmiers souhaitent la révision de leur décret de compétences

L'Ordre des infirmiers a dévoilé ce 8 mai sa dernière enquête prospective. Si 40% des professionnels ont envie de changer de métier, ils placent de grands espoirs dans une réforme de leur décret de compétences. L'Oni lance une réflexion à dix ans.

Le nouvel arrêté mettant fin au numerus clausus est paru au Journal officiel

Après la suspension du précédent texte par le Conseil d'État, un nouvel arrêté est paru au JO ce 7 mai. Il clarifie les nouvelles conditions d'accès en deuxième année de médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique pour la rentrée 2021-2022.

La défenseure des droits sème le trouble auprès des acteurs des Ehpad

Si l'augmentation des ratios de personnels en Ehpad proposée dans le rapport de la défenseure des droits semble faire l'unanimité auprès des acteurs du secteur, d'autres suggestions questionnent. Certains alertent sur des conclusions trop hâtives.

Le Conseil d'État suspend une interdiction temporaire d'exercice contre une pédopsychiatre

Dans le cadre d'un signalement de maltraitance, une pédopsychiatre a été sanctionnée de trois mois d'interdiction d'exercice par le Cnom, estimant notamment qu'il y a atteinte au secret médical. Le Conseil d'État vient de suspendre cette sanction, dans l'attente de l'examen de l'affaire au fond.

Deux députés sont en charge d'une mission flash sur l'irresponsabilité pénale

En vue du projet de loi annoncé pour faire évoluer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique, la commission des lois de l'Assemblée nationale a validé le 4 mai la création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du Code pénal et désigné dans le même temps les corapporteurs. Il s'agit de deux avocats, tous deux élus du Val-d'Oise, Naïma Moutchou (LREM) et Antoine Savignat (LR).

Avec cette mission flash, "il s'agit de travailler sur la responsabilité pénale à la suite de l'…