Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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10h15
Terrains
Les facilitrices de la Loire, un soutien à l'autodétermination
09h38
Nomination
Le Dr Marc Noizet quitte la présidence de Samu-Urgences de France pour l'ARS Mayotte
18h15
Article
Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins

L'édition du 18 décembre

Droit

Le CHU de La Réunion exempte ses soignants de septaine pour sécuriser les soins

Depuis le 18 janvier, la septaine est obligatoire à La Réunion pour tout voyageur débarquant de métropole, de Mayotte ou de l'étranger. Toutefois, le CHU demande à tous ses personnels, nécessaires à la bonne continuité des soins, d'y déroger.

Le Sénat a rejeté sans débat la proposition de loi pour renforcer le droit à l'avortement

Malgré des signaux favorables d'une partie de la gauche, la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement n'a pas pu être débattue au Sénat, du fait d'une motion de rejet préalable. Le texte sera de retour à l'Assemblée nationale.

BO Santé n° 2020-12 du 15 janvier 2021

Les grands principes applicables au dispositif du service sanitaire des étudiants en santé sont rappelés dans une instruction publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 janvier 2021. Les nouvelles modalités relatives à la prise en charge financière pour les interventions et les frais de déplacement des étudiants pour la réalisation concrète des actions de service sanitaire sont précisées.

Afin de mieux accompagner les personnes en situation …

La Cour de cassation rappelle les contours du forfait soins des Ehpad

Le 7 janvier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d'un Ehpad à rembourser des sommes indûment perçues de l'Assurance maladie. Elle a rappelé que les actes d'infirmiers libéraux sont bien compris dans le forfait soins des établissements.

Une admission en établissement handicap par un référé-liberté n'est pas recevable

Le Conseil d'État juge irrecevable une admission en IME par référé-liberté en raison de son caractère non immédiat et provisoire. Il rappelle que l'État ne peut pas se dédouaner de ses obligations en proposant un hypothétique placement en Belgique.

Les directeurs s'agacent du non-respect par le CNG de leurs lignes directrices de gestion

Une dérogation qui passe mal. Contre l'avis unanime des syndicats et de la FHF, le CNG a inscrit le nom d'un directeur d'hôpital actuellement en ARS sur une short-list de candidats à un poste de chef d'établissement situé dans cette même région.

Le SNPHAR-E dépose un référé-liberté contre l'État pour absence de dialogue social

Un mois entre le dépôt de préavis et le premier jour de grève des praticiens hospitaliers, mais pas d'ouverture de négociation. C'est ce que reproche le SNPHAR-E au ministère de la Santé. Il dépose donc ce 21 janvier un référé-liberté contre l'État.

La nouvelle commission psychiatrie installée par la DGOS se saisit des dossiers urgents

Installée le 18 janvier par la DGOS, la nouvelle commission psychiatrie se penche déjà sur plusieurs dossiers urgents. Son président le Pr Michel Lejoyeux évoque pour Hospimedia les axes de travail identifiés et les groupes en charge de ces sujets.

La demande d'indemnisation pour retard de travaux d'un Ehpad est rejetée en cour d'appel

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la demande d'indemnisation de l'Ehpad des Prés à Châtillon-sur-Loire dans le Loiret. L'établissement a connu d'importants retards de travaux pour l'ouverture de son nouveau site.

L'Amapa a légalement délégué la présidence du comité d'entreprise à des salariés externes

Le groupe Avec (ex-Doctegestio) publie un communiqué pour relayer une décision de la Cour de cassation datant de fin novembre 2020. La haute juridiction a donné raison à l'Amapa, entité associative de groupe, qui avait délégué la présidence du comité d'entreprise (CE) à deux salariés mis à disposition par des sociétés extérieures.

Débouté en première et deuxième instance, le CE a formé un pouvoir en cassation, estimant que la présidence du comité doit être assumée par la personne titulaire du pouvoir…