Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En décembre 2017, la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) donnait raison au CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à propos de la résiliation d'une convention de stage d'un praticien venu d'Égypte (lire notre article). Cette…
Les députés du groupe La France insoumise ont déposé deux propositions de loi pour améliorer la protection des lanceurs d'alerte et créer une inspection générale dédiée, rattachée au défenseur des droits. Le premier texte rappelle l'état du droit,…
Le 18 juin 2019, un aide-soignant titulaire de l'hôpital Saint-Antoine à Paris (12e arrondissement), qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a invité une chaîne de télévision à filmer les locaux des urgences sans…
Les directeurs ne décolèrent pas contre le projet de décret consistant, pour la DGOS, à définir la notion d'"emploi supérieur hospitalier" et à proposer de nouvelles modalités de recrutement pour ouvrir les vannes aux contractuels. Le 11 février en…
Au titre de sa politique sociale, le CHU de Brest (Finistère) a octroyé fin décembre 200 euros () net de chèques vacances à l'ensemble de ses personnels en catégories B et C et 150 pour tous les autres, en l'occurence ceux en catégorie A ainsi que…
Dans un avis publié au Journal officiel ce 6 février, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) rappelle l'importance de pouvoir accéder à Internet, "vecteur essentiel d'autonomisation et de communication" pour les personnes…
Une fois n'est pas coutume, syndicats de directeurs et de praticiens hospitaliers (PH) accusent d'une même voix, dans un communiqué commun, les pouvoirs publics de mener "une pratique d'atteinte systématique aux statuts et à leurs règles de gestion,…
En 2012, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux* (Anesm) émettait des recommandations de bonnes pratiques sur la participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des…
En vigueur depuis quatre ans dans la fonction publique, le télétravail n'en reste pas moins pourtant réduit à portion congrue. Pour impulser une vraie dynamique, un projet de décret a été présenté le 30 janvier en Conseil commun de la fonction…
Une demi-victoire pour l'Unsa. Dans un avis rendu le 17 décembre, le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales donne partiellement raison à sa demande concernant la mission régalienne d'inspection-contrôle exercée par les…
