Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Mi-octobre, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a déjà alerté les personnels du CHU francilien sur les conséquences néfastes d'une grève du codage des actes, avec de lourdes conséquences…
L'Institut droit et santé (IDS) invite à débattre le 30 janvier dans le cadre des Entretiens droit et santé avec Brigitte Séroussi, professeur au Laboratoire d'informatique médicale et d'ingénierie des connaissances pour la e-santé, LIMICS UMR_S…
Le 23 janvier à l'issue d'une audition des représentants des comités de gestion des œuvres sociales hospitalières (CGOSH) de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion, la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale a adopté une résolution de…
Le cadre législatif de la formation en soins infirmiers est officiellement modifié. Un arrêté, paru au Journal officiel du 25 janvier, modifie notamment les droits des étudiants en soins infirmiers. Une évolution saluée le jour même par la…
Le collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) sur le benfluorex, principe actif du Mediator, détaille, dans une note non datée (à télécharger ci-dessous), ses amendements au barème du concours médical sur…
Saisi en urgence par l’épouse et le fils d’un patient hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a suspendu la décision de l'équipe médicale d'arrêter les traitements dont ce…
C'est un profond changement de paradigme managérial qui se précise dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Et les directions des ressources humaines (DRH) ont un peu moins d'un an pour s'y préparer. Afin d'apprécier la…
Deux mois après la parution des textes modifiant les conditions d'accès aux études de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, c'est au tour des masseurs-kinésithérapeutes de découvrir la nouvelle donne pour intégrer un institut de…
L'association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales de la Mayenne (Adapei 53) a été condamnée par la Cour de cassation à verser plus de 80 000 à son ancienne directrice à la suite de son licenciement le 15 janvier…
C'est la dernière étape, très attendue, de finalisation de la réforme du troisième cycle des études médicales : deux arrêtés parus au Journal officiel du 19 janvier précisent la phase 3 de ce cycle, dite "de consolidation". Le premier arrêté permet…
