Droit

Sébastien Leloup est reconduit pour un deuxième mandat à la direction de l'Oniam

Information mise à jour : Un décret paru ce 16 juin au Journal officiel reconduit Sébastien Leloup dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

Candidat à son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), Sébastien Leloup a été auditionné ce 4 mars par la commission des affaires…

La majoration des heures supplémentaires liées au Covid-19 est désormais cadrée

Une majoration exceptionnelle et temporaire à payer d'ici septembre. Pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées en mars et avril est revalorisée par décret. Un arrêté assouplit également cette année les dispositions encadrant les comptes épargne temps.

Les médecins remplaçants infligent un camouflet disciplinaire au ministère de la Santé

"Aucune faute déontologique." Le verdict disciplinaire est tombé pour le syndicat des médecins remplaçants, accusé d'appeler au boycott les hôpitaux plafonnant le salaire des intérimaires. Un sérieux revers pour le ministère et l'Ordre des médecins.

Analyse

L'absence de recours légal contre l'isolement-contention est-elle constitutionnelle ?

Le Conseil constitutionnel examine actuellement les dispositions légales relatives à l'isolement et la contention en psychiatrie, qui ne prévoient pas de recours juridictionnel. Si la décision rendue le 18 juin devait finalement conduire à instaurer un recours spécifique, certains redoutent une éventuelle inflation de contentieux à l'hôpital.

Des contentions sont installées par un professionnel de santé sur le lit d'un patient.

Dans son sixième et dernier rapport annuel, le défenseur des droits Jacques Toubon constate un progrès de l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap. Si les avancées sont notables, des lacunes subsistent néanmoins quant à l'accessibilité. Pour la troisième année consécutive, le handicap reste par ailleurs en tête des saisines.

Les structures doivent tracer les mesures de prévention mises en œuvre durant la crise

Pour éviter de voir leur responsabilité civile ou pénale engagée, au-delà des réponses à leurs obligations, les structures médico-sociales doivent documenter et tracer les mesures et actions mises en œuvre. Et ce, afin de démontrer qu'elles ont fait tout leur possible pour assurer la sécurité des salariés et prévenir les risques face au Covid-19.

Les établissements et services médico-sociaux répondent à plusieurs obligations de sécurité, de prudence et de prévention des risques.

Des recommandations visent les entrées et sorties en psychiatrie en déconfinement

Le ministère des Solidarités et de la Santé propose des repères pour les admissions, sorties et permissions en établissements et services de psychiatrie durant le déconfinement. Les audiences du juge des libertés doivent reprendre à l’hôpital.

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Santé et social représentent 4% des plaintes adressées à la Cnil

Le Conseil d'État rejette la requête du Smict CGT du CHU de Lille sur les masques FFP2

Des experts psychiatres intègrent une mission ministérielle sur l'irresponsabilité pénale

L'effectivité des droits des personnes en situation de handicap progresse

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