Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu depuis mars dernier neuf décisions de sanctions, dont deux liquidations d'astreinte, dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de 83 000 euros. Les…
Conformément aux engagements pris cet hiver par les pouvoirs publics dans l'optique cet été des Jeux olympiques et paralympiques, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les…
Quid des droits de l'homme âgé en Europe ? C'est la question que la Fnaqpa a posée en ouverture de son Géronforum à Strasbourg (Collectivité européenne d'Alsace). La Convention européenne des droits de l'homme reconnaît les droits fondamentaux de…
Les étudiants de dernière année de deuxième cycle des études de médecine qui, "pour des motifs sérieux dûment justifiés" — et notamment s'ils n'ont pas obtenu lors de leur présentation aux épreuves nationales des résultats comparables à ceux qu'ils…
La bataille judiciaire n'en finit pas de s'éterniser autour du processus de nomination du directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris. Le 10 juin, le tribunal administratif de Paris a de nouveau donné raison au Syncass-CFDT et…
Le 9 juin au Journal officiel, un nouvel arrêté complète la réforme statutaire des ingénieurs hospitaliers, appliquée depuis début février. Ce texte s'intéresse à la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) des ingénieurs hospitaliers et ingénieurs…
Une ancienne salariée de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANPDC) a déposé, le 24 avril dernier, une plainte à l'encontre de sa directrice générale, Michèle Lenoir-Salfati, pour harcèlement moral dans le cadre professionnel.…
Information mise à jour : En amont des élections européennes du 6 au 9 juin 2024, le site élections.europa.eu propose un ensemble de support de communication visant à faciliter la compréhension des enjeux politiques de cette échéance. Un document en…
Un arrêté, publié au Journal officiel du 2 juin porte ouverture des épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les praticiens à diplômes hors Union européenne (Padhue) et dévoile le calendrier de la session 2024. Les inscriptions sont…
L'article 10 de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie pose toujours question. Il prévoit en effet qu'avant la fin de l'année "une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire…
