Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les…
La Fédération nationale de l'action sociale FO (Fnas FO) s'oppose à "toute expérimentation [du baluchonnage] préfigurant une généralisation". Cette mesure intégrée "ni vu ni connu" dans le projet de loi pour un État au service d'une société de…
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a introduit, à compter du 1er janvier 2009, la possibilité pour le juge de confier l'exercice des mesures de protection des majeurs à un établissement médico-social. Tuteur…
Le collectif Schizophrénies*, fédérant sept associations, a lancé le 4 décembre un portail d'informations dédié à cette pathologie, avec l’objectif "d’informer et d’apporter des solutions concrètes pour améliorer le quotidien de ceux qui sont…
Dans une salle comble, plusieurs centaines de professionnels de santé, directeurs, cadres, représentants d'usagers sont venus assister aux troisièmes rencontres soignantes en psychiatrie organisées (1) à Lyon (Rhône), dans le cadre de l'édition 2017…
Le décret sur l'accès partiel aux professions de santé, publié au Journal officiel début novembre (lire notre article) continue de faire réagir les professions concernées. Ce 30 novembre le Collège infirmier français (Cif) et l'ensemble de ses…
Le 24 novembre, le conseil communautaire de Bordeaux Métropole (Gironde) votait une modification du plan local d'urbanisme (PLU) pour permettre le regroupement des activités de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué (HIA) sur le site de la…
Le Conseil d'État a statué, vendredi 17 novembre, sur le décret du 30 décembre 2015 relatif au taux maximal d'évolution annuelle des prix des prestations d'hébergement en Ehpad. Attaqué pour excès de pouvoir par requête du 24 juin 2016 et mémoire en…
Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, surnommé projet Droit à l'erreur, présenté par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ce 27 novembre en Conseil des ministres, propose d'expérimenter le…
Une nouvelle décision du Conseil d'État, saisi en référé par la ministre des Solidarités et de la Santé, acte le déremboursement définitif des dispositifs médicaux (DM) Ostenil et Arthrum, indiqué afin de réduire le symptôme douloureux de…
